MOTS CLES: loi
Vers l’instauration du statut de l’auto-entrepreneur en Algérie
A l’instar de la Tunisie, l’Algérie va bientôt se doter elle aussi d’une loi sur le statut de l’auto-entrepreneur. L’avant-projet de loi a été...
[Opinions] Le décret-loi sur «les charikat al Ahlia» est-il applicable ?
«Les décideurs tunisiens qui accèdent à de hautes responsabilités ont cette tendance à se spécialiser dans la construction des rez-de-chaussée et à refuser de...
Loi sur la télémédecine : Les entreprises de services de santé s’impatientent
La Chambre syndicale des entreprises de services de santé, relevant de l'UTICA, se dit inquiète quant au retard pris dans la publication du décret...
Tunisie : Une nouvelle loi sur les circuits de distribution des produits agricoles
Parmi les projets lancés en cette période d’exception suite au coup de force constitutionnel du le 25 juillet 2021, figure en bonne place celui...
Le syndicat général de l’enseignement de base appelle à l’élaboration d’une loi qui incrimine l’agression des cadres éducatifs
Le syndicat général de l'enseignement de base a appelé à l'élaboration d'une loi qui incrimine l'agression des cadres éducatifs et réhabilite l'école et l'enseignant.
Le...
Tunisie : Carthage et La Kasbah vont assurer la gestion des ressources financières qui seront collectées
Le président de la République, Kaïs Saïed, a présidé, jeudi 4 novembre, au Palais de Carthage, la réunion du Conseil des ministres qui a...
La France va restituer les revenus des « biens mal acquis » sur son sol
Selon une loi promulguée le 4 août 2021, la France se dote d’un nouveau mécanisme de restitution des « biens mal acquis ». Ce...
Tunisie : Plaidoyer pour la révision des lois relatives aux chèques
L'Observatoire tunisien des services financiers appelle, vendredi 24 septembre, à accélérer la révision des lois relatives aux chèques, notamment les chèques sans provision.
Dans une...
Tunisie : I Watch appelle Kaïs Saïed à ne pas valider la loi de relance économique
L'ONG " I Watch " estime que le président de la République ne doit pas valider la loi de 2020 relative à la relance...
Tunisie : Texte complet de la réglementation du travail domestique
Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le...
Tunisie : L’examen à l’Assemblée du projet de loi sur la relance de l’économie reporté sine die
Le ministre de l'Economie, des Finances, de la Planification et du Développement, Ali Kooli, a demandé à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) de...
L’Assemblée accepte la garantie du FADES pour un prêt de 20 millions de dollars au profit de la STB
Les députés ont adopté, mardi 6 juillet 2021, le projet de loi portant approbation de la convention de garantie relative à un prêt de...
Tunisie : Adoption en commission du projet du nouveau Code des eaux
La Commission parlementaire de l'agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes a adopté, jeudi 17 juin 2021, le projet du...
L’Organisation régionale des accréditeurs arabes aura son siège à Tunis
Le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, a présidé, jeudi 17 juin 2021, par visioconférence, la réunion du Conseil des ministres.
Ce conseil a passé en...
Tunisie – Projet de loi sur la Cour constitutionnelle : Un serpent de mer
Le président de la République, Kais Saied, ne se trouve pas dans une situation de compétence liée. Il dispose d'un pouvoir discrétionnaire qui lui...
