MOTS CLES: loi
Tunisie : La mère autorisée officiellement à extraire un passeport pour son fils
La loi organique n°2015-46 du 23 novembre 2015, modifiant et complétant la loi n°75-40 du 14 mai 1975,...
Tunisie – Budget 2016 : Une loi sur le Fonds des catastrophes naturelles
Le ministère de l'Agriculture prépare une nouvelle loi relative au Fonds des catastrophes naturelles afin de développer l'action de...
Economie : Ca y est, la Tunisie se dote d’une loi sur le PPP
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi 13 novembre, dans son intégralité (40 articles), avec 114 voix ...
Tunisie – Economie : L’examen du projet de loi sur le PPP par l’ARP avance
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi 13 novembre, lors d'une séance plénière, les articles 17 à 32 ...
Tunisie – Economie : Le projet de loi sur le PPP expliqué aux députés
Le projet de loi relatif aux contrats de partenariat public/privé (PPP) ne stipule pas la délégation de la gestion du bien...
Tunisie – Economie : Le gouvernement approuve des projets de loi à caractère financier
Le conseil des ministre a examiné, vendredi 30 octobre, plusieurs projets de loi à caractère financier et développemental. ...
Tunisie – Economie : La loi sur le PPP passera… au grand dam de l’UGTT!
La Commission des finances, de la planification et du développement de l'Assemblée vient d'adopter le projet de loi sur le ...
Société : Les députés presque d’accord sur la loi de la création d’un Conseil national des Tunisiens à l’étranger
La Commission des Affaires des Tunisiens établis à l'étranger à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a...
Tunisie – Loi sur la réconciliation économique : Les recommandations d’une étude de l’IACE
"Si le projet de loi de réconciliation économique et financière doit se fixer un objectif en termes de résultats, il...
Tunisie – Finances : La loi sur les institutions de la finance islamique en débat
Des experts, des professionnels du secteur bancaire et des représentants de la société civile ont examiné, samedi 5 septembre, les amendements apportés au projet...
Tunisie – Loi sur la réconciliation économique : La présidence de la République persiste et signe
Le projet de loi sur la réconciliation économique et financière ne va pas être retiré de l'Assemblée des représentants du...
Tunisie : Et si le CSP n’avait pas existé !
Dans sa version complétée en 2008, ce document fédérateur qui comporte 213 articles a été, et on l’oublie souvent, promulgué par «MOHAMED LAMINE...
Loi relative au partenariat public-privé : L’UGTT exige d’être consultée
Le secrétaire général de l'union générale tunisienne du travail (UGTT), Hassine Abassi a déclaré, samedi à Tunis, que la centrale syndicale n'acceptera aucun...
Tunisie – Economie : Le prélèvement sur les salaires des grévistes s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi
La décision du gouvernement relative au prélèvement des jours de grèves sur les salaires des grévistes s'inscrit dans le cadre de l'application de...
Tunisie – Dettes des agriculteurs : Les députés amendent l’article 79 de la loi de finances 2014
Les députés ont adopté, mardi 19 mai 2015, l'amendement de l'article 79 de la loi de finances 2014, relatif à l'annulation des crédits contractés...
