MOTS CLES: legislation
Sacs plastiques en Tunisie : vers une interdiction totale et une transition écologique progressive
Vingt-cinq députés de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont déposé une initiative législative ambitieuse visant à interdire radicalement les sacs plastique à usage...
Inclusion financière en Tunisie : seulement 60 % des adultes bancarisés, un projet de loi pour inverser la tendance
Le projet de loi relatif à la lutte contre l'exclusion financière en Tunisie vise à refondre le cadre législatif actuel pour remédier au faible...
Tunisie : le trafic de stupéfiants au cœur des débats à l’ARP et appel à renforcer la législation
Les chiffres font froid dans le dos. En 2025, la Tunisie a enregistré 15 253 affaires de stupéfiants et 27 338 personnes impliquées.
Ces statistiques...
Vente en ligne : La fin de l’anarchie ? Le point sur la nouvelle loi qui va tout changer
Ces dernières années, plus exactement depuis 2020, le commerce électronique, en Tunisie, c’est-à-dire l’achat et la vente de produits ou de services via internet...
Lourdeur administrative et lois obsolètes : pourquoi on doit réformer d’urgence les cadres juridiques
La Tunisie avance avec un handicap invisible mais redoutable : une législation devenue un véritable labyrinthe. Textes contradictoires, normes obsolètes, décrets incohérents… Le citoyen,...
Ingénieurs en Tunisie : appel à des réformes urgentes pour freiner la fuite des compétences
Le Conseil national de l'Ordre des ingénieurs tunisiens a souligné son attachement au parachèvement du processus législatif relatif au nouveau projet de loi régissant...
Cruauté animale en Tunisie : Sommes-nous en train de basculer dans l’ensauvagement ?
A l’origine, un acte de maltraitance animale extrême. Il a été perpétré par des jeunes dans la région de Monastir. Quatre sauvageons oisifs se...
Tunisie : vers une mise à jour des législations sur l’intelligence artificielle selon l’UNESCO
Les législations tunisiennes relatives à l’intelligence artificielle nécessitent une mise à jour et une révision, selon l'évaluation préliminaire d'un certain nombre d'experts, dans le cadre...
Hammamet abrite le deuxième Sommet scientifique et professionnel arabe des experts juridiques
Le deuxième Sommet scientifique et professionnel arabe des experts juridiques se tiendra à Hammamet du 1er au 3 janvier 2026, sur le thème «...
Réforme du sport en Tunisie : vers plus de transparence et un cadre juridique clair
Le président de la République, Kaies Saïed, a reçu, lundi, au palais de Carthage, le ministre de la Jeunesse et des Sports, Sadok Mourali.
Selon...
Législation en Tunisie : comment éviter les lois inapplicables ?
En recevant, le 10 janvier 2025, le Chef du gouvernement, Kamel Maddouri, et le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, le président de la...
Kais Saïed préside une réunion ministérielle dédiée aux réformes législatives stratégiques
Le président de la République, Kais Saïed, a présidé, jeudi, au Palais de Carthage, une réunion du conseil des ministres consacrée à l'examen de...
Kaïs Saïed appelle à de nouvelles législations et à la lutte contre la corruption en Tunisie
Le président de la République Kaïs Saïed a appelé à plus d’efforts et de travail soulignant la nécessité d’accélérer l’élaboration et la mise en...
Tunisie : Nouvelles mesures pour encourager la mobilité électrique d’ici 2030
Des mesures réglementaires, tarifaires, techniques, institutionnelles et à caractère économiques ont été élaborées afin de favoriser la promotion des voitures électriques en Tunisie, a...
Sécurité Alimentaire en Tunisie : Les agriculteurs réclament l’accès à leurs propres terres et semences
L'Association "Un Million de Femmes Rurales et les Sans-Terre", membre du mouvement "la voie paysanne", a appelé, samedi, à développer les législations nationales de...
