Le projet de loi relatif à la lutte contre l’exclusion financière en Tunisie vise à refondre le cadre législatif actuel pour remédier au faible accès des citoyens aux services financiers, a affirmé une représentante du ministère des Finances.

Lors d’une audition menée en fin de semaine écoulée par la commission des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), la responsable a précisé que ce texte s’appuie sur un diagnostic critique de l’inclusion financière dans le pays, dont les résultats globaux restent largement en deçà des attentes.

Ce projet de loi découle directement des constats d’une étude de référence qui met en lumière un fossé important dans les pratiques des Tunisiens de plus de 18 ans. En effet, seulement 60 % d’entre eux traitent avec des institutions bancaires ou postales. Le constat est encore plus marqué pour les nouveaux usages, puisque le taux d’utilisateurs de moyens de paiement non monétaires ne dépasse pas 17 %, l’utilisation des services financiers via le téléphone mobile plafonne à 3 % et l’adhésion à l’assurance facultative n’excède pas 2 %.

Selon la représentante du ministère, ce déficit structurel s’explique principalement par l’inadéquation et le coût élevé des services, le manque d’information, la faiblesse de la protection des consommateurs et les lacunes en matière de culture financière.

Face à cette situation, le nouveau texte de loi, qui constitue l’un des principaux résultats de la Stratégie nationale d’inclusion financière, propose une approche globale. Il s’articule autour de quatre grands axes que sont le renforcement de l’accès et de l’utilisation des services financiers, la consolidation du contrôle du secteur, la protection du consommateur doublée de la diffusion de la culture financière, ainsi que la rationalisation de la circulation du cash au profit du développement des paiements numériques.

Pour concrétiser ces objectifs et rapprocher les services des citoyens, le projet de loi prévoit d’élargir le champ d’intervention des institutions de microfinance aux micro-entreprises, aux structures de l’économie sociale et solidaire et aux entreprises communautaires. Ces institutions pourront désormais proposer de nouvelles activités comme les services de paiement, l’intermédiation en assurance et la commercialisation de l’épargne.

Le texte intègre enfin des mesures de soutien à la petite épargne, une diversification des canaux de distribution des assurances, notamment par la souscription à distance ou collective pour les catégories à faible revenu, tout en renforçant les prérogatives de contrôle des instances de régulation.