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MOTS CLES: arp

Le projet de loi sur la coopération aérienne entre la Tunisie et le Qatar divise les députés

Les députés ne se sont pas entendus, mardi 4 février, sur un projet de loi ratifiant un accord de coopération entre la Tunisie et...

Les députés débattent de projets d’accords entre la Tunisie et quatre pays

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi après-midi (4 février 2020), la discussion de quatre projets d'accords conclus par la Tunisie avec...

Le projet de loi sur le crowdfunding sera bientôt soumis à l’ARP (Slim Feriani)

Le projet de loi sur le crowdfunding (le financement participatif), adopté par le conseil des ministres du 31 janvier 2020, sera bientôt soumis à...

L’ARP approuve le projet de la loi organique sur l’installation d’un bureau régional de l’OIF à Tunis

La Commission des droits, des libertés et des relations extérieures à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a approuvé le projet de la loi...

Rached Ghannouchi s’entretient, à Ouagadougou, avec la présidente de l’Union interparlementaire

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Rached Ghannouchi, s’est entretenu, jeudi 31 janvier 2020, à Ouagadougou, avec la présidente de l'Union interparlementaire...

La Commission des finances de l’Assemblée reporte l’examen du projet de loi sur la clôture du budget 2017

La Commission des finances, de la planification et du développement relevant de l’ARP a reporté l’examen du projet de loi relatif à la clôture...

Tunisie – UE : Le chef de la MO UE remet son rapport sur les élections à Ghannouchi 

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Rached Ghannouchi, s’est entretenu, mercredi 22 courant au Palais du Bardo, avec le vice-président du...

Loi sur la responsabilité médicale : L’ARP veut auditionner des parties concernées

La Commission de la santé et des affaires sociales au sein de l'ARP a décidé lors d'une plénière tenue mardi, d'entamer l'audition de plusieurs...

La Commission des finances de l’Assemblée réclame un audit des crédits à la Tunisie lors des 9 dernières années

Les membres de la Commission des finances, de la planification et du développement de l’ARP ont convenu de réclamer au ministère des finances un...

Parlement : Le vote de confiance dépendra du programme et de la composition du futur gouvernement

Des dirigeants de partis politiques représentés au parlement ont déclaré, mardi, ne pas s’opposer au choix du président de la République de charger Elyès...

Le projet d’accord de crédit entre la Tunisie et l’AFD en faveur de l’hôpital de Sidi Bouzid a été adopté par l’ARP

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi 16 janvier 2020, le projet de loi relatif à l’accord de crédit signé en février...

L’Assemblée adopte le projet de loi autorisant l’Etat à participer au financement du programme “Ponts du commerce”

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté le projet de loi autorisant l’Etat tunisien à participer au financement du programme "Ponts du commerce"...

La Tunisie augmente sa participation dans le capital de la Banque Islamique de Développement

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi 16 courant, lors d'une séance plénière, le projet de loi N°47-2019, autorisant l'Etat à souscrire...

Tunisie : Approbation par l’ARP du transfert de l’emprunt obligataire émis par la BCT

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi 16 janvier, un projet de loi relatif à l'approbation du transfert de l’emprunt obligataire émis...

ARP : Adoption d’un projet de loi relatif à une convention de prêt conclue avec le FADES

L’ARP a adopté, lors d’une séance plénière, tenue jeudi matin, le projet de loi relatif à la convention de prêt conclue avec le Fonds...

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