MOTS CLES: arp
ARP : Le projet de loi du programme de sécurité sociale renvoyé en commission
Le projet de loi sur la création du nouveau programme de sécurité sociale a été soumis, mercredi 16 mai, à la Commission des compromis...
Séance plénière à l’ARP, lundi 14 mai, consacrée à un débat avec les membres du gouvernement
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de convoquer une plénière pour le lundi 14 mai pour un débat avec...
Transports maritime et aérien : L’ARP reporte l’examen des accords entre la Tunisie, le Soudan et l’Egypte
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a reporté, en plénière, l'adoption de deux projets de loi portant sur les services du transport aérien entre...
Lutte contre la pêche anarchique : Les députés appellent à des mesures fermes
Des députés ont mis l’accent, au cours d’une séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi complétant la loi n° 94-13 du 31...
L’ARP adopte un projet de loi complétant la loi 94-13 sur l’exercice de la pêche
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, mardi 8 mai, en plénière, le Projet de loi complétant la loi n° 94-13 du 31 janvier...
Journée mondiale de la liberté de la presse : L’ARP oeuvre à garantir la sécurité des journalistes
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a souligné l'importance de préserver les libertés fondamentales inscrites dans la Constitution, dont...
Tunisie : Le bureau de l’ARP sanctionne financièrement 14 députés
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a publié vendredi sur son site officiel, la liste des députés absents en juillet, novembre et décembre 2017...
Protection des données personnelles : L’Instance nationale d’accès à l’information remontée contre le gouvernement
L’Instance nationale d’accès à l’information a exprimé son regret, jeudi 26 avril, de n'avoir pas été consultée par le gouvernement au sujet du projet...
Le projet de loi organique sur les Code des collectivités locales a été adopté
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, dans la soirée du jeudi 26 avril 2018, le projet de loi organique relatif au Code...
Code des collectivités locales : Poursuite des articles litigieux en Commission
La Commission parlementaire des compromis poursuit l'examen des articles litigieux du projet de loi relatif au Code des collectivités locales.
Les membres de la Commission...
Tunisie-Cybercriminalité : La loi pénalisant la cybercriminalité est bloquée depuis 2010 au Parlement !
Des lois importantes pour protéger ceux qui triment dur pour payer les salaires de leurs représentants à l’ARP sont rangées dans les tiroirs. On...
Tunisie – ARP : Code de bonne conduite parlementaire, dites-vous!
Au cours de la journée d'étude sur "le code d'éthique et de conduite parlementaire" (organisée mercredi 18 avril au bâtiment annexe de l'Assemblée des représentants...
L’Assemblée a installé sa commission d’enquête sur le classement de la Tunisie parmi les paradis fiscaux
La Commission d'enquête parlementaire sur le classement de la Tunisie par l’Union européenne (UE) en tant que paradis fiscal et dont la création avait...
Mohamed Ennaceur s’entretient avec l’ambassadeur d’Italie à Tunis
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a eu un entretien, vendredi 13 avril au Bardo, avec l'ambassadeur d'Italie à...
Tunisie : ATIDE presse l’ARP à adopter le Code des collectivités locales avant le le 6 mai
L'Association tunisienne pour l'intégrité et la démocratie des élections (ATIDE) estime nécessaire d'accélérer l'adoption du Code des collectivités locales avant la date des élections...
