Explosion des importations de voitures par les Tunisiens Résidents de l’étranger : Pourquoi ce boom ?
Le colonel-major Jalel Meryah, directeur des avantages fiscaux à la douane tunisienne, a confirmé lors de son passage à Mosaiquefm du jeudi 3 octobre...
Les députés votent la prolongation de l’application des taxes douanières sur les produits turcs
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, dans la soirée de mardi 10 décembre, en plénière réservée à l’examen des articles de la...
La facture électronique en Tunisie : une réforme précipitée face aux réalités du terrain !
La facture électronique, dans son principe, n’est rien de plus qu’un support dématérialisé de la facture papier. Elle est établie via un logiciel, transmise...
Elections 2019 : Poids électoral des régions en Tunisie (graphique)
Sur un total de 7.074.762 électeurs inscrits, dont 6.688.709 en Tunisie et 386.053 à l'étranger, la répartition sur les 27 circonscriptions dans les différentes régions...
Délais de dépôt de la déclaration mensuelle : Ce qui va changer à partir du 1er janvier 2023
L'article 69 de la loi de finances pour la gestion 2024 a prévu la révision des délais de dépôt de la déclaration mensuelle pour...
Horaires administratifs d’hiver : retour à la normale dès le 2 septembre !
La présidence du gouvernement informe qu'en application des dispositions du décret n°1710 de 2012 en date du 14 septembre 2012, les horaires administratifs d'hiver...
Jours fériés en Tunisie 2025 : Le calendrier complet des fêtes nationales et religieuses
L'année 2025 en Tunisie sera ponctuée de plusieurs jours fériés, commémorant des événements historiques, nationaux et religieux importants. Les célébrations nationales, à date fixe,...
Consentement, âge, témoins : ce que dit la loi tunisienne sur le mariage
En Tunisie, le mariage est strictement encadré par le Code du Statut Personnel (CSP), principalement dans ses articles 3 à 28. Hérité de la...
Au JORT : Publication du décret d’application relatif aux échanges des données entre les institutions publiques
Le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) vient de publier le décret du ministère des Technologies n°777 du 5 octobre 2020, fixant les...
Chèques sans provision : faut-il vraiment aller en prison ?
Un certain nombre de députés ont appelé, mardi, à l’annulation de la peine de prison pour les émetteurs des chèques sans provision afin de...
Loi de finances 2026 : Régulariser pour encaisser, la logique des amnisties 2026
Dans un contexte de tension persistante sur les finances publiques, la Loi de finances 2026 réactive un outil classique de mobilisation des recettes :...
Tunisie : Texte complet de la réglementation du travail domestique
Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le...
AU JORT n°75 : financement sur l’honneur, cahier des charges pour les résidences universitaires privées, prix des céréales…
Le JORT n° 75 du 24 juillet 2026 comporte trois ensembles réglementaires majeurs. Le décret n° 148 de 2026 institue des lignes de «...
Loi de Finances 2023 : Les principales dispositions par type d’impôts
La nouvelle loi de finances pour la gestion 2023 - Décret-loi 79/2022 du 23 décembre 2022, JORT 141 - a prévu une série de...
Automobile : HEV et PHEV, de quoi parle-t-on exactement ?
Dans le débat fiscal autour de la mobilité verte, les termes hybride et hybride rechargeable sont souvent utilisés de manière imprécise. Or, la distinction...
