Tunisie : Texte complet de la réglementation du travail domestique
Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le...
LEXIQUE | Crowdfunding : Une alternative communautaire aux financements traditionnels
Le crowdfunding, ou financement participatif, révolutionne les méthodes de financement en offrant une alternative accessible et communautaire aux circuits traditionnels.
Grâce aux plateformes en ligne,...
Municipales 2018 : Manuel de vote et de dépouillement
L'ISIE met à la disposition des électeurs un manuel de vote et de dépouillement permettant de bien connaître les procédures de participation aux élections...
Startup ACT : Des avantages pour les entrepreneurs
Il s’agit d’une série d’incitations pour encourager les potentiels-entrepreneurs (jeunes professionnels, chercheurs, jeunes diplômés, etc.) à oser entreprendre et lancer leurs Startups.
La Bourse de...
Tunisie : Programme de la chasse saison 2022 2023
Arrêté du ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche du 1er août 2022, relatif à l’organisation de la chasse pendant la...
Que prévoit la Constitution tunisienne en cas de décès du président de la République?
Avec le décès du Président de la république, Béji Caid Essebsi, l'absence de la Cour Constitutionnelle se fera sentir pour l'application des dispositions de...
Réduisez votre consommation énergétique grâce à ces conseils simples
En Tunisie, la climatisation représente une part considérable de notre consommation énergétique, pesant plus de 70% sur notre facture d'électricité. Face à cette situation,...
Banques : Liste des services bancaires gratuits en Tunisie
La Banque centrale de Tunisie a fixé 14 services bancaires gratuits destinés aux titulaires de comptes bancaires en Tunisie.
Ci-après la liste de ces...
Marchés publics : Des procédures simplifiées pour accélérer la réalisation des projets stratégiques
Le décret n° 497-2024 du 24 octobre 2024, relatif à la définition des modalités et procédures spécifiques pour la réalisation des grands projets publics,...
Donation en droit tunisien : ce que prévoit le Code du Statut Personnel
En Tunisie, la donation est un acte juridique à part entière, encadré par le Livre XII du Code du Statut Personnel (CSP), ajouté par...
DOCUMENT | Régime de l’autoentrepreneur : Ce qu’il faut savoir
Le régime de l'autoentrepreneur a été créé par le décret-loi n° 2020-33 du 10 juin 2020 qui stipule dans son article premier "Le présent...
La facture électronique en Tunisie : une réforme précipitée face aux réalités du terrain !
La facture électronique, dans son principe, n’est rien de plus qu’un support dématérialisé de la facture papier. Elle est établie via un logiciel, transmise...
LEXIQUE : Qu’est-ce que l’Offre Publique d’Achat (OPA)
Une Offre Publique d’Achat (OPA) est une opération par laquelle un investisseur ou une entreprise propose publiquement de racheter les actions d’une société cotée...
Blanchiment d’argent et fonds occultes : La BCT n’est pas la seule responsable
A chaque fois que l’on parle de blanchiment d’argent, de transferts occultes de fonds ou encore de financement du terrorisme, on pointe du doigt...
Fuite des capitaux : risque réel avec l’impôt sur la richesse ?
Le projet de Loi de Finances 2026 introduit un impôt sur la richesse appliqué à un large périmètre d’actifs, incluant immobilier, dépôts bancaires, actions,...
