Emprunt obligataire de solidarité : Réservé aux riches personnes physiques
Le décret-loi du chef du gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
Production d’électricité à partir des énergies renouvelables : Fin du conflit entre la STEG et les sociétés d’autoproduction?
L’évènement en matière d’autoproduction d’électricité propre a eu lieu, le 8 décembre 2023. Et pour cause. Le chef du gouvernement a publié, ce jour-là,...
Constitution 2022 : Quels sont les pouvoirs du Président en Tunisie ?
L'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) a annoncé vendredi soir la victoire de Kais Saied, candidat (indépendant) à sa propre succession, pour un...
Déclaration employeur : Délai prorogé au 30 septembre 2020
L'article 4 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la...
PLF 2025 : Les députés votent en faveur d’un plus grand accès des personnes handicapées aux véhicules
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d’une plénière tenue samedi après-midi, au palais de Bardo, et consacrée à l’examen du Projet...
Loi de Finances 2020 : Les principaux aspects du projet de Loi
Les principaux aspects du projet de Loi de Finances 2020 selon la version adoptée par la Commission provisoire des Finances de l’ARP :
Il...
Texte complet de l’Article 43 de la Loi de Finances 2025 relatif aux Comptes bancaires inactifs depuis 15 ans
Texte complet de l'ARTICLE 43 - Loi de Finances 2025 relatif à la Liquidation, au profit de l'Etat, des montants, dépôts, comptes de valeurs...
Tunisie – Marchés publics : L’effet trompeur du TUNEPS et le rôle inquiétant de la HAICOP !
Il y a quelques semaines, la Fédération du bâtiment et du bois de l’UGTT a appelé le gouvernement à sauver les entreprises des travaux...
La recette pour lancer un projet d’intérêt national sur des terres domaniales non agricoles
Dans le cadre d’une nouvelle stratégie visant à conférer à ses activités une rentabilité économique, le ministère des domaines de l’Etat et des Affaires...
PLF 2024 : les hypothèses de croissance, de taux de change et de prix du pétrole
Le budget de l'État pour l'année 2024 est estimé à 77,8 milliards DT, soit une augmentation de 9,3 % ou + 6,6 milliards DT...
Amnistie fiscale : Prorogation de la date limite de régularisation
Décret-loi n° 2022-23 du 29 avril 2022, portant prorogation des délais de régularisation de la situation au titre des créances fiscales constatées, des amendes...
Tunisie-USA : Le navire de guerre USS Arlington accoste au port de La Goulette
Le navire de guerre américain USS Arlington a accosté au port de La Goulette pour quelques jours, dans le cadre de la coopération et...
Tunisie : Les députés ont adopté le projet de loi sur la RSE
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 29 mai en plénière, le projet de loi sur la responsabilité sociétale des entreprises, avec...
Fonction publique : 12 646 fonctionnaires ont bénéficié de la retraite anticipée
Le chef du gouvernement tunisien a annoncé une réforme de la retraite anticipée dans la fonction publique, visant à réduire la masse salariale et...
Amnistie sociale : les entreprises privées exonérées des pénalités de retard ?
Le ministère des affaires sociales a décidé une amnistie sociale qui consiste en l’abandon des pénalités de retard des créances des entreprises privées auprès...
