Impôts et taxes : Calendrier fiscal du mois de février
Pour février 2025, voici le calendrier des principales échéances fiscales du mois :
5 février : Dernier délai pour le paiement des vignettes des...
Projet de Loi de Finances 2024 : Retour à l’Etat providence
Au regard de l’état d’exception autocratique qui prévaut dans le pays, depuis le 25 juillet 2021, il semble que toutes les décisions majeures à...
Taux d’intérêt Tunisie : Evolution du TMM depuis 2014
Le TMM (Taux du Marché Monétaire) est passé par trois période. Au cours de la période de 2014 à 2017 le Taux d'intérêt de...
Startup ACT : Loi, décret et circulaires
Le Startup Act est un cadre juridique dédié aux Startups en Tunisie. Ce cadre est conçu pour faciliter le lancement et le développement de...
Publication au JORT de la loi sur l’ESS (en PDF)
La Loi n°2020-30 du 30 juin 2020, relative à l’économie sociale et solidaire a été publiée, le 03 juillet dernier, au Journal officiel de...
DROIT DES AFFAIRES : Transition énergétique dans les établissements publics
La décision conjointe du 26 novembre 2024 marque une étape dans la mise en œuvre de la phase II du programme de transition énergétique...
Texte complet de l’Article 43 de la Loi de Finances 2025 relatif aux Comptes bancaires inactifs depuis 15 ans
Texte complet de l'ARTICLE 43 - Loi de Finances 2025 relatif à la Liquidation, au profit de l'Etat, des montants, dépôts, comptes de valeurs...
PLF 2024 : la Tunisie doit se concentrer sur les grandes entreprises exportatrices, estime Khalil Laabidi
Une baisse de l’investissement industriel, un moral au plus bas des chefs d’entreprises industrielles révélé par les résultats de l’enquête d’opinion trimestrielle auprès des...
Projet loi de Finances 2020 : Séance plénière à l’Assemblée sur les projets de la loi de finances 2020
La séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à l'examen des projets du budget de l'Etat et de la loi des...
Législatives 2019 : Des propositions pour contourner la difficulté de former le futur gouvernement
Face à l’émiettement des forces parlementaires et à l’impossibilité probable des deux premiers vainqueurs des élections législatives, en l’occurrence Ennahdha et Qalb Tounès de...
Libéralisation des comptes en devises en Tunisie ?
Au cours des discussions de la loi de finances pour la gestion 2025, les députés ont examiné une proposition visant à faciliter l'ouverture de...
MEMENTO – Paiements en espèces en Tunisie : quelles obligations pour les personnes physiques et morales en 2026 ?
La Loi de finances pour 2026 modifie le régime des paiements en espèces en Tunisie. Son article 54 abroge l’article 45 de la Loi...
FCR : Le gouvernement chouchoute les TRE
Pour un beau cadeau de fin d’année accordé aux tunisiens résidents à l’étranger (TRE), c’en est vraiment un. La loi de finances 2024, qui...
Tunisie : Les députés ont adopté le projet de loi sur la RSE
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 29 mai en plénière, le projet de loi sur la responsabilité sociétale des entreprises, avec...
