Pourquoi l’amendement de la loi électorale en Tunisie fait-il polémique ?
Quatre-vingt-dix professeurs de droit et de sciences politiques ont dénoncé l’adoption par le parlement tunisien, une semaine avant l’élection présidentielle, d’un amendement à la...
Infractions routières en Tunisie : Ce qui vous coûtera de franchir une ligne continue
Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes...
Loi de finances 2026 : Fiscalité verte, crédit subventionné et les signaux de 2026
Dans un contexte de dépendance énergétique persistante et de pression sur les équilibres extérieurs, la Loi de finances 2026 confirme une orientation progressive vers...
Réduction des taux d’intérêt fixes : La Banque Centrale insiste sur l’application de la loi 41 par les banques
La Banque Centrale de Tunisie a émis une circulaire rappelant l’importance des nouvelles dispositions législatives concernant la réduction des taux d'intérêt fixes sur les...
Les députés votent la prolongation de l’application des taxes douanières sur les produits turcs
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, dans la soirée de mardi 10 décembre, en plénière réservée à l’examen des articles de la...
Imposition des revenus des dépôts à terme
Imposition des revenus des dépôts à terme dont le taux de rémunération dépasse le taux d’intérêt moyen du marché monétaire diminué d’un point en...
L’Actu Expliquée : Comprendre le système de notation de Fitch Ratings
Fitch Ratings est l'une des trois principales agences de notation de crédit au monde, aux côtés de Standard & Poor's et Moody's. Elle attribue...
JORT : Texte complet de la loi de Finances 2025 (Arabe)
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Fuite des capitaux : risque réel avec l’impôt sur la richesse ?
Le projet de Loi de Finances 2026 introduit un impôt sur la richesse appliqué à un large périmètre d’actifs, incluant immobilier, dépôts bancaires, actions,...
La présidentielle anticipée a émoussé les préparatifs de la loi de finances 2020
D'habitude, à pareille époque, particuliers et chefs d’entreprise ne cogitent que des bonnes ou mauvaises taxes prévues par le projet de la loi de...
Bon à savoir : C’est quoi le projet THAMM, pour une migration et une mobilité légale en Afrique du Nord
Le projet THAMM, acronyme de "Towards a Holistic Approach to Labour Migration Governance and Labour Mobility in North Africa", est une initiative sous-régionale visant...
Voici les intervenants et le calendrier de la conférence Prosper Africa à Tunis
Tony Elumelu, philanthrope et entrepreneur nigérian, président du groupe United Bank for Africa et fondateur de la plus grande initiative philanthropique africaine consacrée au...
[DOCUMENT] JORT : Tout savoir sur la règlementation en matière de ventes en ligne
Loi n° 98-40 du 2 juin 1998, relative aux techniques de vente et à la publicité commerciale qui a fixé les règles régissant les...
Loi de finances 2026 : Fiscalité et douanes à l’ère numérique, la réforme silencieuse
Moins visible que les mesures budgétaires ou sociales, la digitalisation de l’administration constitue l’un des axes les plus structurants de la Loi de finances...
Création par arrêtés du ministre de l’Agriculture de périmètres d’intervention foncière dans sept gouvernorats
Plusieurs arrêtés du ministre de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche portant création de périmètres d'intervention foncière agricole dans les gouvernorat du...
