Guterres invoque la disposition 99 de la Charte de l’ONU : Que prévoit cet article ?
L'article 99 de la Charte des Nations Unies donne au Secrétaire général le pouvoir de rapporter au Conseil de sécurité toute question qui, à...
Bizerte se soumet à son tour à l’exercice de la notation financière
Après La Marsa et l’Ariana, la municipalité de Bizerte a choisi de se soumettre à l’exercice de la notation financière. Pour ce faire, elle...
Donation en droit tunisien : ce que prévoit le Code du Statut Personnel
En Tunisie, la donation est un acte juridique à part entière, encadré par le Livre XII du Code du Statut Personnel (CSP), ajouté par...
Fiscal : Exonération d’impôt pour les nouvelles créations d’entreprises (Date limite – 2020)
L’article 13 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 a prévu des mesures visant la poursuite...
Loi de Finances 2020 : Les députés rejettent certaines propositions
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a refusé, lors d’une plénière tenue, mardi matin, l’adoption de certaines propositions présentées dans le cadre du projet...
Héritage en Tunisie : ce que dit vraiment le Code du Statut Personnel
En Tunisie, l’héritage reste l’un des volets les plus sensibles du droit de la famille. Encadré par le Livre IX du Code du Statut...
Vente à découvert : Michael Burry, une figure paradoxale pour les investisseurs particuliers
Les vendeurs à découvert suscitent souvent la méfiance des investisseurs particuliers. Ils parient sur la baisse des actions que ces derniers soutiennent. Pourtant, Michael...
Loi sur les chèques : salvatrice ou fatale sur le plan socioéconomique ?
L’ingéniosité (sic) des nouveaux législateurs n’a d’égale que leur méconnaissance si ce n’est leur ignorance de la chose économique ! Ainsi la nouvelle loi...
Tunisie : Chahed signe deux décrets visant la consolidation du système juridique de la lutte anticorruption
Youssef Chahed, chef du gouvernement chargé des affaires courantes, a signé deux décrets gouvernementaux visant le renforcement du système juridique de la lutte anti-corruption et...
Publication d’un arrêté sur la commercialisation de terminaux de télécommunication
L’arrêté gouvernemental n°48 pour l’année 2020 du 23 janvier 2020, relatif aux procédures d'authentification, d’importation et de commercialisation de terminaux de télécommunication et d’équipements...
Crowdfunding : Tout sur les règles d’exercice de cette activité
Le Journal Officiel vient de publier la loi n°2020-37 du 6 août 2020, relative au Crowdfunding. Loi dont le texte avait été adopté par...
1er acompte provisionnel 2020 : Report du paiement à février 2021
Le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
Energies renouvelables : Nouveaux projets de production à des fins d’autoconsommation
Arrêté de la ministre de l'Industrie, des Mines et de l’Energie du 22 juillet 2022, portant octroi de l’accord pour la réalisation de projets...
PLF 2025 : Les députés votent en faveur d’un plus grand accès des personnes handicapées aux véhicules
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d’une plénière tenue samedi après-midi, au palais de Bardo, et consacrée à l’examen du Projet...
Fiscalité : Activités exclues du régime forfaitaire (mise à jour de la liste de 2014)
Le décret n° 2022-802 du 9 novembre 2022, complétant le décret n° 2014-2939 du 1er août 2014, portant fixation de la liste des activités...
