Code du Statut Personnel : le texte qui a refondé la famille tunisienne
Promulgué le 13 août 1956, dans les premiers mois de l’indépendance, le Code du Statut Personnel (CSP) a profondément transformé le droit de la...
Fin du chèque antidaté : Quel impact pour les Tunisiens et les entreprises ?
La loi N° 41-2024, promulguée le 2 août 2024 et qui entrera en vigueur le 2 février 2025, vise à moderniser le système de...
Loi de finances 2026 : un budget de transition, entre soutien social et virage numérique
Adoptée dans un contexte économique contraint, la Loi de finances 2026 s’inscrit dans une logique de gestion sous pression, marquée par un recours accru...
DOSSIER | Le nouveau Code du travail : «Entre précarité corrigée et tissu économique fragilisé, une réforme à double tranchant» estime Khalil Labidi
Le nouveau Code du travail tunisien, censé corriger des abus et renforcer les droits des salariés, a provoqué un séisme dans le monde entrepreneurial....
JORT : Lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication (Texte Complet)
Le décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication, a...
Loi de finances 2026 : un budget sans rupture
Adoptée dans un contexte économique tendu, la Loi de finances 2026 confirme une stratégie de continuité budgétaire. Le recours à l’endettement, les garanties de...
Nouveau code de change : Comptes en devises, PayPal et cryptomonnaie, ce qui va changer ?
Le présumé draft du projet du Code de change qui a fuité a suscité une vive polémique auprès tant des experts en finances et...
Vente à découvert : Michael Burry, une figure paradoxale pour les investisseurs particuliers
Les vendeurs à découvert suscitent souvent la méfiance des investisseurs particuliers. Ils parient sur la baisse des actions que ces derniers soutiennent. Pourtant, Michael...
Tunisie : Conséquences de la non mise en place de la Cour constitutionnelle
La non mise en place de Cour constitutionnelle a failli créer un vide juridique suite au décès de Béji Caïd Essebsi, le 25 juillet...
Déclaration employeur : Délai prorogé au 30 septembre 2020
L'article 4 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la...
Comment les PME tunisiennes peuvent bénéficier d’un soutien financier ?
Le comité de gestion de la ligne de dotation de soutien à la restructuration financière des petites et moyennes entreprises (PME) vient d'adopter 19...
Taxe conjoncturelle sur les bénéfices des banques : Mode de calcul et délais de paiements
Le décret-loi du chef du gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
Historique des cours du Bitcoin : Une montagne russe
Le Bitcoin, créé en 2009 par un individu ou un groupe d'individus sous le pseudonyme de Satoshi Nakamoto, a connu une histoire mouvementée.
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Startup ACT : Loi, décret et circulaires
Le Startup Act est un cadre juridique dédié aux Startups en Tunisie. Ce cadre est conçu pour faciliter le lancement et le développement de...
MEMENTO – Paiements en espèces en Tunisie : quelles obligations pour les personnes physiques et morales en 2026 ?
La Loi de finances pour 2026 modifie le régime des paiements en espèces en Tunisie. Son article 54 abroge l’article 45 de la Loi...
