Fidèle à ses habitudes, l’Association des jeunes experts-comptables de Tunisie «AJECT» a été parmi les précurseurs à livrer une lecture critique des différentes données et mesures du projet de la loi de finances 2018.
L’AJECT conteste les hypothèses de base retenues pour l’élaboration du budget, qu’elle qualifie de non plausibles, et s’indigne contre toute augmentation de la pression fiscale qui est de nature à favoriser le secteur informel.
De ce fait, l’AJECT appelle à l’application des mesures fiscales existantes qui auront pour effet la lutte contre la fraude fiscale et la contrebande, mais aussi d’œuvrer en faveur l’équité fiscale.
L’AJECT, reconnue en tant que force de proposition, ne s’est pas limitée à la critique du projet de loi de finances 2018 mais présente également des alternatives concrètes pour l’ajustement et la révision des principales dispositions de ce projet.
Voici les cinq importantes propositions de l’Association des jeunes experts-comptables:
- La suppression des augmentations des droits de douane et des droits de consommation déjà révisés à la baisse depuis 2016 qui risquent de favoriser, outre l’augmentation d’un point du taux de la TVA et de l’avance à l’importation de 10% à 15%, le secteur informel au dépens du secteur formel.
- L’instauration de la TVA sur la vente de tous logements à usage d’habitation mais à un taux de 7% et non 19% en vue de préserver le pouvoir d’achat du consommateur et d’éviter l’aggravation des difficultés du secteur de la promotion immobilière déjà en crise et fortement engagé avec le secteur bancaire.
- La suppression du gel du crédit de la TVA qui est contraire au principe de la neutralité de la TVA et à l’équité fiscale et qui est de nature à affecter la crédibilité de l’État et être à l’origine d’une crise de confiance avec le contribuable.
L’administration fiscale gagnerait plutôt à étendre ses efforts de vérification au lieu de pénaliser collectivement une catégorie de contribuables.
- La révision du régime forfaitaire demeure timide et en déphasage avec la réforme de ce régime entamée en 2016. L’AJECT appelle à revoir à la hausse les taux de marge et les minimums d’impôt pour cette catégorie de contribuables, de fixer le plafond du chiffre d’affaires annuel des forfaitaires à 100 000 DT, de maintenir l’exclusion de certaines activités de l’éligibilité au forfait ainsi que de fixer une durée maximale pour le bénéfice de ce régime.
- Le maintien de l’imposition de tous les dividendes à 5%. En effet, l’augmentation de l’impôt sur les dividendes de 5% à 10% nuit à la stabilité des textes fiscaux, condition nécessaire pour promouvoir l’investissement et la préservation du climat des affaires. En outre, cette mesure, non accompagnée par la baisse de l’impôt sur les sociétés conformément aux orientations de la réforme fiscale, est de nature à dissuader les investisseurs.
Par ailleurs, l’exonération des dividendes des sociétés totalement exportatrices constitue une injustice fiscale par rapport aux entreprises partiellement exportatrices. En outre, elle pourrait se manifester par une exportation d’impôt sur les dividendes de la Tunisie vers les pays de résidence des investisseurs étrangers.
L’AJECT insiste également sur la nécessité d’adopter les réformes profondes et courageuses dans le but de :
- renforcer les efforts pour la lutte contre le secteur informel et l’évasion fiscale;
- moderniser l’administration pour faciliter les travaux de contrôle fiscale et la recherche des niches de fraude fiscale;
- faciliter, simplifier, clarifier et uniformiser les procédures fiscales;
- prévoir des mesures pour la relance de l’investissement et de l’exportation;
- veiller à la stabilité des textes fiscaux et accélérer les projets de réforme fiscale tant attendue.
- œuvrer à la baisse du taux de pression fiscale étant donné son impact direct sur la consommation et l’investissement;
- rationaliser les dépenses de l’État, notamment celles relatives au fonctionnement et veiller à leur bonne gouvernance.
Les commentaires détaillés du projet de la loi de finances 2018 ont été consignés dans un document consistant qui a été remis aux députés de l’Assemblée des représentants du peuple et aux membres de la Commission des finances.
