Le contentieux électoral dans le décret-loi 55, thème d’une rencontre à Tunis
La présidente de l'Union des magistrats administratifs (UMA), Refka Mbarki, a déclaré, jeudi 27 octobre 2022 aux médias, que le décret-loi 55 amendant la...
Création du centre international de Tunis pour l’arbitrage, la médiation et le règlement des conflits
L'Association nationale des mandataires, experts et administrateurs judiciaires a annoncé, vendredi 28 septembre, lors d'une conférence de presse à Tunis, la création du Centre...
Publication de cinq manuels de procédure facilitant l’accès aux tribunaux
Des manuels de procédure facilitant l'accès aux tribunaux ont été publiés dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'amélioration de l'administration...
La Commission nationale de gestion des avoirs confisqués manque de ressources financières, déplore Chaouachi
Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Ghazi Chaouachi, auditionné lundi 8 juin 2020 par la Commission de la réforme administrative,...
Justice transitionnelle : La Coalition civile dénonce la lenteur dans le traitement des dossiers
Le coordinateur de la Coalition civile pour la défense de la justice transitionnelle, Hamza Ben Nasr, a dénoncé l'absence d'une volonté politique pour statuer...
Qu’apporte la nouvelle version du Code des procédures pénales pour les Tunisiens résidents à l’étranger?
La version finale du Code des procédures pénales sera prête en juin prochain, a promis le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, ce qui...
Liste des blessés de la révolution : L’Instance supérieure des droits de l’homme s’est-elle trompée?
La Commission des martyrs et blessés de la Révolution et de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle a...
Le père de Sakhr Materi arrêté par la police française à Marseille
Le ministère de la Justice affirme avoir été avisé de l'arrestation de Moncef Materi en France. Il a été arrêté par les autorités françaises à...
Financement du terrorisme : Youssef Chahed prend en charge le dossier
La députée Leila Chettaoui, membre de la Commission d’enquête parlementaire sur les réseaux d’embrigadement des jeunes vers les zones de conflit, a déclaré, samedi...
La ministre de la Justice visite la prison des femmes de La Manouba
La ministre de la Justice, Thouraya Jribi, s'est rendue, jeudi, à la prison des femmes de La Manouba où elle a pris connaissance de...
ARP : la commission de la législation générale achève une visite officielle aux tribunaux internationaux de La Haye
La commission de la législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a achevé son programme de visite à La Haye, aux Pays-Bas,...
La société Samarons Resort en règlement judiciaire
Le tribunal de première instance de l’Ariana a décidé, le 25 avril 2018, l’ouverture d’une procédure de règlement judiciaire au profit de la société...
Financement du terrorisme : Il faut trouver le Qatari Salem Ali Jarboui
Les informations sur une présumée implication de parties tunisiennes et de responsables qataris dans des opérations financières suspectes font l’objet d’information judiciaire depuis 2014....
Le CRLDHT et Yakhadha appellent au retrait du projet de loi de réconciliation économique
Le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme (CRLDHT) et l’Association vigilance pour la démocratie et l’Etat civique (Yakhadha) ont...
Tunisie – France : Nicole Belloubet reçue au Palais de Carthage
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a reçu, mardi 16 avril au Palais de Carthage, la ministre française de la Justice, Nicole...
