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L’organisation contre la torture appelle à la nécessité d’en finir avec l’impunité

Il est impératif de rompre avec la torture dans les prisons tunisiennes et dans les centres de détention, a déclaré, mercredi, le président de...

Affaire des frères Karoui :  Les magistrats demandent des explications 

Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, samedi 24 août, le procureur de la République près la Cour d'appel de...
Juge

L’Ordre des avocats tunisiens préoccupé par l’instrumentalisation de la justice dans la campagne présidentielle

L’Ordre national des avocats tunisiens (ONAT) a appelé, mardi 27 août, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et le ministère de la Justice...

La ministre de la Justice s’entretient avec l’ambassadeur des Etats-Unis à Tunis

La ministre de la Justice, Thouraya Jeribi, s'est entretenue, lundi, au siège de son département, avec l'ambassadeur des Etats-Unis à Tunis Donald Blome. La rencontre...

Assignation à résidence de l’ancien ministre des technologies Anouar Maarouf

Le mouvement Ennahdha a affirmé, vendredi, que l’ancien ministre et dirigeant du parti, Anouar Maarouf, a été informé par des agents de police de...
Justice

Tunisie : 62 MDT pour l’exécution du programme de la justice numérique

Un mémorandum d’entente sur la mise en œuvre du programme de la justice numérique a été signé, dans la soirée du vendredi 17 novembre,...

Le Comité de pilotage du Programme d’appui à la réforme de la justice a tenu sa 10ème réunion

La 10ème réunion du Comité de pilotage du Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ) s'est tenue jeudi 11 juillet à Tunis...

27 visites du Comité international de la Croix-Rouge dans des prisons tunisiennes

La délégation régionale du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en Tunisie a mené en 2017, environ 27 visites dans 11 prisons, et ce...
Juge

La jurisprudence de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des loi, en débat

La vérification de la constitutionnalité d’une loi est un défi à la fois difficile et complexe pour l’Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des...

Coopération judiciaire : Leïla Jaffel s’entretient avec l’ambassadeur d’Algérie en Tunisie

La coopération dans le domaine judiciaire a été au centre de la rencontre qu'a eue à son département la ministre tunisienne de la Justice,...

Election des membres de la Cour constitutionnelle : Mohamed Boussetta appelle à la sagesse

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a repris les travaux de la séance plénière consacrée à l'examen des deux propositions d'amendement de la loi...

Kais Saied affirme son soutien aux magistrats intègres déterminés à lutter contre la corruption

Le président de la République Kais Saied a reçu, lundi, au palais de Carthage, le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef...

“Etat des lieux du pouvoir judiciaire en Tunisie”

Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a organisé, dimanche 3 février à Gammarth, la première séance plénière ordinaire sous le thème "Etat des lieux...
Juge

Les notaires veulent être associés à l’élaboration de la loi sur le notariat 

L’Association nationale des chambres des notaires (ANCN) s’oppose au passage du projet de loi régissant le notariat à la présidence du gouvernement sans consultation...
Assemblée ARP

Loi sur la déclaration de patrimoine : L’ARP invite la société civile à s’associer aux débats

La Commission parlementaire de législation générale appelle les organisations de la société civile qui souhaitent être auditionnées à propos du projet de loi sur...

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