Vente judiciaire de biens immobiliers de la SOGEGAT
Conformément à l'autorisation délivrée par le Tribunal de première instance de Tunis dans l'affaire n°560, le séquestre en charge de ce dossier met en...
L’abolition de la peine de mort est une réponse à la violence et au crime en Tunisie
La Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM) a appelé, mercredi 22 mars 2023, à arrêter les condamnations à mort prononcées par les...
Tunisie : Le juge Fathi Aroum nommé procureur général adjoint près la Cour de cassation
Le Conseil de la justice judiciaire annonce la nomination du premier président de la Cour d’appel de Gabès, le juge Fathi Aroum, au poste...
Le père de Sakhr Materi arrêté par la police française à Marseille
Le ministère de la Justice affirme avoir été avisé de l'arrestation de Moncef Materi en France. Il a été arrêté par les autorités françaises à...
Tunisie-Pays-Bas : Examen de la coopération en matière de lutte contre l’extrémisme
La coopération en matière de lutte contre l’extrémisme dans les prisons a été au centre d’une rencontre, mardi, entre le ministre de la Justice...
Classement : La Tunisie accède au niveau Tier 2 en matière de lutte contre la traite des personnes
L’Organisation internationale pour les migrations (OIM), agence des Nations unies en charge des migrations, a félicité, mardi 27 juin, la Tunisie pour avoir atteint...
La prolongation du mandat de l’IVD est illégitime, selon Ahmed Souab
Le juge administratif Ahmed Souab estime que la décision de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) de prolonger son mandat "est inacceptable légalement et légitimement,...
Interdictions de voyage : Voici les précisions de Kaïs Saïed
Suite aux nombreuses accusations portées par les médias et des hommes d'affaires et autres politiciens, le président de la République a voulu rétablir la...
Mariage et patrimoine : vers une réforme du régime de communauté des biens en Tunisie ?
La présidente de l'association "Kadirat" Samia Melki, a souligné jeudi que le régime de communauté des biens entre les époux comprend des procédures longues...
L’UTT appelle le nouveau gouvernement à accélérer l’instauration de la Cour constitutionnelle
L'Union des travailleurs de Tunisie (UTT) a appelé, jeudi, à l'accélération de l'instauration de la Cour constitutionnelle et à introduire les réformes nécessaires dans...
Platini et Blatter jugés en appel pour ‘Escroquerie’ et ‘Gestion Déloyale’
Le procès en appel de Michel Platini et de l'ancien président de la Fifa, Sepp Blatter, acquittés en première instance dans l'affaire de paiement...
Tunisie – Banque mondiale : Leila Jaffel explique à Férid Belhaj la nouvelle approche sur les climat des affaires
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a eu une séance de travail avec le vice-président de la Banque mondiale pour la région Moyen-Orient...
Tunisie – Huileries : le Conseil de la concurrence s’autosaisit d’un dossier sur la fixation des prix
Le Conseil de la concurrence a annoncé vendredi avoir saisi d’office un dossier portant sur des pratiques soupçonnées d’être anticoncurrentielles dans le secteur de...
La Justice en temps de confinement au centre d’un entretien entre l’AMT et le Conseil de l’ordre judiciaire
La situation judiciaire en lien avec la propagation du covid-19 et la relation du Conseil Supérieur de la Magistrature avec les institutions de l'Etat...
Code pénal tunisien : l’ARP adopte une réforme majeure des articles 96 et 98
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté jeudi la proposition de loi amendant certaines dispositions du Code pénal dans son intégrité avec 92...
