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Constitution

Report de la date limite de dépôt des candidatures pour la Cour constitutionnelle

Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de reporter au 19 juin 2020 la date limite de dépôt des candidatures...

Réélection d’Anas Hmadi à la tête de l’AMT

Anas Hmadi a été réélu à la tête de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), au terme de son 14e congrès tenu les 4 et...

Des organisations nationales disent non à la nomination de Yahyaoui à la tête des Services spéciaux

L'Initiative baptisée "Non-retour", principalement composée des organisations Al-Bawsala, le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES) et Avocats Sans Frontière (ASF), condamne le...

Tunisie-Corruption : Ahmed Souab déplore le manque de volonté politique pour démantelé l’ancien système

Pour l'ancien juge auprès du tribunal administratif, Ahmed Souab, "le processus de lutte contre la corruption n'a pas réussi à démanteler l'ancien système de...
Justice

Le Conseil de discipline saisi des dossiers de Taieb Rached et Béchir Akremi

Le conseil de l'Ordre judiciaire a décidé que le conseil de discipline est saisi des dossiers disciplinaires qui lui ont été soumis par la...

Le dossier des fonds spoliés au centre de l’entretien entre la ministre de la Justice et l’ambassadeur de Suisse à Tunis

La coopération tuniso-suisse dans les domaines juridique et judiciaire a été au centre de l'entretien qu'a eu, mercredi 29 juillet, la ministre de la...

Affaire BFT  : Que va-t-il se passer après la condamnation de l’Etat tunisien?

Les plus hautes autorités du pays se sont probablement réveillées mardi matin 18 juillet 2017 avec la gueule de bois. La nuit précédente a...
Juge

Des associations pointent les lacunes du processus de la justice transitionnelle

Le président de la coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle (CNIJT), Amor Safraoui a fait savoir mercredi que le Tribunal administratif tranchera jeudi...
Juge

La numérisation des procédures judiciaires au centre d’un entretien entre le barreau et une délégation de l’UE

Le bâtonnier de l'ordre des Avocats Hatem Mziou s'est entretenu avec une délégation de l'Union européenne et en présence d'un expert tunisien en informatique,...
Juge

Comité de pilotage du PARJ : Engagement de projets visant la réforme de la justice

La 11ème réunion du Comité de pilotage du Programme d'appui à la réforme de la justice (PARJ) s'est tenue vendredi 4 décembre 2020 à...
Constitution

Cour constitutionnelle : Des associations de la société civile appellent l’ARP à rejeter les trois candidats proposés

Des représentants de la société civile appellent l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) à ne pas retenir les candidats proposés à la Cour constitutionnelle...
Magistrats

Le Conseil national de l’AMT appelle à la publication de la loi régissant les postes des juges de l’ordre judiciaire

Le Conseil national de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, samedi 22 juin, le chef du gouvernement à publier au journal officiel le...

Depuis sa création, la Cour de discipline financière s’est saisie de 711 affaires

Depuis sa création en 1985, la Cour de discipline financière s'est saisie de 711 affaires relatives à des erreurs de gestion, commises par des...

La loi organique amendant la loi portant création du CSM a été publiée sur le JORT

La loi organique amendant et complétant la loi organique n°2016-34 portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été promulguée par le...

Tunisie : A cause d’un budget pour 2018 jugé maigre, la modernisation de la justice attendra

Le budget alloué au ministère de la Justice au titre de l’année 2018 est "maigre", donc il ne peut pas aider à la réalisation...

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