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Retour à l’envoyeur du projet de loi de réconciliation administrative, faute de majorité requise

L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois (IPCC), réuni mardi 17 octobre, a décidé de renvoyer le projet de loi organique n°49...

Covid-19 : Plus de 5 millions de tunisiens ont complété leur cycle de vaccination

5.026.071 de tunisiens ont complété leur schéma de vaccination, soit 43% de la population ou encore 72% de la population âgée de plus de...

Mise en vente d’un terrain de Sakher El Materi

Après une première tentative en janvier 2018, Gammarth Immobilière lance un nouvel appel d’offres pour la cession du terrain de 2,3 hectares à Tozeur...

Kaïs Saïed reçoit les présidents du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil de l’ordre judiciaire

Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu au Palais de Carthage,mardi 28 janvier, le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM),...

Thouraya Jribi reçoit la représentante du Haut commissariat aux droits de l’homme en Tunisie

La ministre de la Justice Thouraya Jéribi a reçu, vendredi, au siège du département, la représentante du Haut commissariat aux droits de l'Homme en...

Projet de loi sur la déclaration de patrimoine : Qui est concerné?

Bientôt soumis à l’examen de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le projet de loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre...

Tunisie : Grains de sable entre forces de sécurité et médias

Le président de la section sud-ouest du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), Ramzi Afdhal, a été auditionné, vendredi 9 février, par le substitut...

La dissolution du Conseil supérieur de la magistrature porte gravement atteinte à l’état de droit en Tunisie (Bachelet)

La Haute Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, a invité, mardi 8 février 2022, le président Kaïs Saïed à restaurer...
argent

Sinonetta Sommaruga appelle la Tunisie à se mobiliser davantage pour recouvrer son argent spolié

La coopération bilatérale et le dossier de l'argent spolié ont été au centre d'un entretien téléphonique, mercredi 16 septembre, entre le chef de l'Etat...
Juge

Tunisie : 24 procès intentés contre des sociétés d’emploi fictives entre 2012 et 2018

"Le ministère de la Formation professionnelle et de l’Emploi a intenté 24 procès en justice entre 2012 et 2018 contre des sociétés d’emploi fictives"....
Infractions Tunisie

Sécurité routière : Peut-on perdre son permis pour un simple excès de 10 km/h ?

La répression s’intensifie sur les routes tunisiennes. Plusieurs infractions routières jugées jusque-là mineures vont désormais être requalifiées en délits, entraînant des suites judiciaires immédiates,...

Tunisie : Slim Laghmani candidat au Tribunal international du droit de la mer pour 2026-2035

Le Professeur Slim Laghmani, candidat officiel de la Tunisie au poste de juge au Tribunal international du droit de la mer (TIDM) pour le...

Tunisie : Kais Saïed accorde une audience aux ministres de la Justice et des Finances autour des biens confisqués et la réconciliation pénale

Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, vendredi 30 septembre 2022 au Palais de Carthage, les ministres de la Justice et des...

Les magistrats ont le soutien de Mechichi

Le chef du gouvernement Hichem Mechichi a dit soutenir tous les magistrats dans l’exercice de leur " noble " métier, loin de tout tiraillement...

La Cour des comptes relève plusieurs infractions lors de la campagne électorale de la présidentielle 2019

Le rapport général de la Cour des comptes sur les résultats du contrôle du financement de la compagne de l'élection présidentielle anticipées de 2019,...

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