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Constitution

ARP : Les propositions d’amendement de la Cour constitutionnelle ne passent pas en commission

Le député Marouan Felfel a déclaré mercredi qu'a défaut d'accord, les membres de la commission des compromis au Parlement ont décidé de renvoyer toutes...

IVD : Fayçal Derbel se dit choqué par les accusations de Sihem Ben Sedrine

Les affirmations avancées par Sihem Ben Sedrine sur Jawhara FM à propos du député d’Ennahdha, à propos de prétendues plaintes déposées à son encontre...
Tribunal Administratif

Tunisie : Leila Jaffel crée une équipe pour le suivi des activités des directions régionales de la justice

La réunion tenue vendredi 3 décembre 2021, à distance, par la ministre de la Justice, Leila Jaffel, avec les directeurs régionaux de la justice,...

Affaire Phosphate Gafsa : Onze accusés devant la chambre criminelle

Onze individus accusés de corruption financière dans l’affaire dite de " Phosphate Gafsa " vont comparaître devant la chambre criminelle près le Tribunal de...

Leila Jaffel s’entretient avec un responsable de l’Université arabe Naif des sciences de la sécurité

La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a eu une séance de travail, jeudi, au siège du département, avec le chargé des relations extérieures...

Platini et Blatter jugés en appel pour ‘Escroquerie’ et ‘Gestion Déloyale’

Le procès en appel de Michel Platini et de l'ancien président de la Fifa, Sepp Blatter, acquittés en première instance dans l'affaire de paiement...

Corruption  : INLUCC… lanceurs d’alerte à vos marques!

La campagne illustrée lancée par l'INLUCC possède deux versants. Le premier représente le chiffrage des pertes occasionnées par la corruption. Le second, les droits...
Juge

Tunisie-Justice : Séminaire sur les apports de la loi n°5 du 16 février 2016

La loi n°5 du 16 février 2016 amendant et complétant quelques dispositions du code de procédure pénale est entrée en vigueur depuis une année...

Instance de lutte contre la corruption : Chawki Tabib accuse les députés de trahison…

Le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib estime, dans une déclaration faite vendredi 21 juillet, que les députés...

Ghazi Jeribi annonce une série de décisions au profit des institutions judiciaires

En visite mardi à Sousse, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a annoncé une série de décisions pour améliorer les conditions de travail...

Tunisie : Sihem Ben Sedrine affirme être “intouchable”… par la justice!

La présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, a exclu, lundi 27 novembre, l'éventualité d'être convoquée par un des juges d'instruction...

La prolongation du mandat de l’IVD est illégitime, selon Ahmed Souab

Le juge administratif Ahmed Souab estime que la décision de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) de prolonger son mandat "est inacceptable légalement et légitimement,...

Vingt-sept dossiers de corruption administrative ont été soumis à la justice en 2017 (Chawki Tabib)

Au moins 27 dossiers de corruption administrative et financière liés à l’action municipale ont été transférés à la justice en 2017. C'est ce qu'a...

Lazhar Akremi : Pour Ahmed Laâouini, j’accuse certains politiciens, judiciaires et médiatiques dans l’affaires Chafik Jarraya!

Selon l’avocat Lazhar Akremi, membre du Comité de défense du policier, Ahmed Laâouini, certains acteurs politiques, judiciaires et médiatiques sont impliqués dans l’affaire de...

Tunisie-Justice : Motion du Conseil national de l’AMT

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) dénonce le "grand retard" pris par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans la réponse aux recours formés...

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