Tunisie : Impact de la taxe exceptionnelle de 7,5% sur les entreprises
Le bureau régional de la CONECT (Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie) de Sfax a organisé, en collaboration avec le conseil régional du sud...
La Tunisie et 7 autres pays sur le point d’être retirés de la liste noire des paradis fiscaux de l’UE
Le retrait de la Tunisie et 7 autres pays ayant figuré sur la liste noire des paradis fiscaux de l'UE sera discuté lors d'une...
Tunisie : Forte baisse du déficit budgétaire grâce à la hausse des recettes fiscales de 19%
Le déficit budgétaire de la Tunisie s’est situé au niveau de 470,8 millions de dinars (MDT), durant le premier semestre 2022, contre 1,9 milliard...
Amnistie Fiscale 2022 : Le ministère des Finances en explique les conditions d’application
Une note explicative des conditions d’application des mesures relatives à l’amnistie fiscale décrétée en vertu des articles 66 et 67 de la Loi de...
L’UMA se dote d’une fédération des institutions professionnelles comptables
Un protocole d'entente relatif à la création d'un organisme fédératif des institutions professionnelles comptables des pays du Maghreb arabe a été, signé, mercredi, à...
L’ATGF attire l’attention des contribuables sur les problèmes liés au système de la télédéclaration fiscale
L’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) attire l’attention, dans un communiqué rendu public vendredi 4 septembre 2020, sur les problèmes liés à l'application...
Refonte de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique
Lois, Décrets, Arrêtés
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Ministère des Finances : Appel à déposer les déclarations fiscales mensuelles
Suite au confinement sanitaire général décrété du 9 au 16 mai, le ministère de l’Economie, des Finances et du Développement des investissements a publié,...
Stocks de régulation
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de Finances 2023 : Structure du Budget de l’Etat 2023
La loi de finances pour la gestion de l'année 2023 a fixée le Budget des dépenses de l'Etat hors remboursement des emprunts intérieurs et...
Tunisie ARP : Adoption de la LFC 2016
L’Assemblé des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mardi, lors d’une séance plénière, la loi de finances complémentaire 2016, dans sa totalité avec 101...
Loi de finances 2017 – LF2017 : Nouveau barème d’imposition des revenus des personnes physiques
D'après la réglementation en vigueur, l’imposition des revenus des personnes physiques se fait selon un barème fixé par l’article 44 du code de l'IRPP...
