Document : Texte complet de la loi de finances pour la gestion 2018
Une loi de finances 2018 largement contestée et qui a fini par être adoptée. Le budget passe à 35,851 milliards de dinars en augmentation...
Explosion des importations de voitures par les Tunisiens Résidents de l’étranger : Pourquoi ce boom ?
Le colonel-major Jalel Meryah, directeur des avantages fiscaux à la douane tunisienne, a confirmé lors de son passage à Mosaiquefm du jeudi 3 octobre...
Projet de la Loi de Finances 2026 : Exonération des frais pour les crédits des petits agriculteurs et pêcheurs
Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole.
Exonération des contrats de...
Fiscalité : Création d’un Compte de Transactions et Allègement Douanier sur les Produits Optiques et l’Énergie Verte
Les députés ont approuvé un article créant un compte de transactions pour les Tunisiens résidant en Tunisie, sans précision sur sa finalité opérationnelle.
Ils ont...
Tunisie : La police fiscale opérationnelle dans le Grand Tunis à partir de janvier
La brigade d’investigation et de lutte contre l’évasion fiscale, initialement appelée "Police Fiscale" dans le cadre de la loi de finances 2017, entrera en...
Impôt en Tunisie : Pourquoi la réforme fiscale 2025 ne suffit pas encore ?
Les orientations relatives à la réforme de l'impôt sur le revenu des individus et des sociétés, adoptées dans la loi de finances pour l'année...
Convention d’installation et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de type VSAT
Lois, Décrets, Arrêtés
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La Tunisie devrait résister à la pression de l’Accord fiscal mondial, selon l’Observatoire de l’Économie
L'Observatoire Tunisien de l'Economie (OTE) a plaidé en faveur du retrait de la Tunisie de l'Accord fiscal mondial, élaboré dans le cadre de l’Organisation...
LF 2017 : La taxe de 6% sur les médicaments supprimée
L’Assemblé des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi soir, l’article 20 de la loi de finances 2017 après l’annulation des paragraphes relatifs à...
Tunisie : 1,8 milliard de dinars d’évasion fiscale dans les boissons alcoolisées
La Brigade des investigations et de lutte contre l'évasion fiscale, connue sous le nom de Police fiscale, a révélé que l’évasion fiscale dans le...
LF 2018 : L’UGTT propose des mesures pour améliorer le recouvrement et le contrôle fiscal
L'Union générale tunisienne du travail (UGTT) a présenté au gouvernement de Youssef Chahed, qui élabore actuellement le projet de la loi des finances 2018,...
Petites entreprises : champ d’activité et Avantages
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi des finances 2018 : Plusieurs fonds spécifiques pourraient être créés
Le projet de la loi des finances pour l'exercice 2018 propose la création d'un "fonds de garantie des prêts logement" ciblant les personnes ne...
Nouveau barème de l’IRPP en Tunisie pour 2025 : Ce que vous devez savoir
La loi de finances pour l'exercice 2025, paru le 10 décembre au JORT, prévoit dans son article numéro 36 (version arabe) la révision de...
TVA – Produits agricoles
Decrêt n° 2003 -2590 du 23
Décembre 2003, portant suspension de la...
