Loi de finances 2007 – IRPP-IS
1/ Déduction des amortissements des actifs immobilisés objets de contrats...
La Police fiscale opérationnelle dans quelques jours, selon Ridha Chalghoum
La Police fiscale ou "Brigade d’investigation et de lutte contre l’évasion fiscale" entrera en service dès la semaine du 30 octobre, a annoncé, mardi...
Ratification du protocole administratif
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Loi de Finances 2026 : baisse de l’impôt sur les retraites… mais pas tout de suite
L’article 56, paragraphe II, de l’article 26 du Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés est...
Tunisie : 1er novembre, date d’entrée de la loi relative aux caisses enregistreuses
Le 1er novembre marque le démarrage officiel du dispositif national des caisses enregistreuses en Tunisie. Annoncé par Mohamed Salah Ayari sur les ondes de...
Unité de l’administration électronique au Premier ministère
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Loi de Finances 2026 : La CONECT appelle à une Politique Fiscale Équilibrée et Incitative pour la Croissance
Le conseil d'administration de la Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (CONECT), réuni samedi 6 décembre, a exprimé son inquiétude face à la pression...
LA SEMAINE ECO | Tunisie 2026 : Fiscalité, Taux Directeur et Corridors Économiques
Pendant que la scène internationale voit le protectionnisme américain vaciller sous l'impulsion de sa Cour suprême, la Tunisie se trouve à la croisée des...
Calendrier fiscal du mois de Juillet 2025 : les échéances à ne pas manquer
La Direction générale des impôts a publié l’agenda fiscal du mois de juillet 2025, précisant les dates limites pour le dépôt des déclarations et...
Une loi pour l’hébergement touristique à temps partagé (Time Share)
Le journal officiel vient de publier le texte de la...
Sociétés communautaires en Tunisie : comment les bénéfices sont répartis et quels avantages fiscaux ?
La répartition des bénéfices réalisés par les sociétés communautaires n’est pas totalement libre comme c'est le cas au sein d'une société commerciale classique, mais...
Conditions d’octroi des avantages pour l’acquisition des véhicules de transport public des personnes
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Fiscalité : Les pertes annuelles de revenus fiscaux en Tunisie dépassent les 805 MD (Rapport)
Les pertes annuelles de revenus fiscaux en Tunisie sont estimées à plus de 296 millions de dollars, soit l'équivalent de 805 millions de dinars...
Business du Foot : Quatre clubs espagnols dans le collimateur de la justice fiscale européenne
La justice européenne indique, jeudi 4 mars 2021, que le régime fiscal dont ont bénéficié pendant 25 ans le FC Barcelone, le Real Madrid...
Amnistie fiscale sur les taxes locatives revenant aux municipalités, au titre de 2016 et des années qui la précèdent
Une amnistie fiscale sur les taxes locatives revenant aux municipalités, au titre des taxes sur les immeubles bâtis et de la contribution au profit...
