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Droit Des Affaires

Droit des affaires propose des éclairages pratiques sur le cadre juridique de l’entreprise : fiscalité, droit commercial, droit social, conformité réglementaire et gouvernance. Une rubrique de référence destinée à aider les dirigeants et cadres à comprendre les règles applicables et à sécuriser leurs décisions.

Taxes

Les députés votent la prolongation de l’application des taxes douanières sur les produits turcs

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, dans la soirée de mardi 10 décembre, en plénière réservée à l’examen des articles de la...

Loi de finances 2026 : les dépenses sociales dominent au détriment de l’investissement

Les considérations sociales occupent une place centrale dans la loi de finances 2026, au détriment des investissements productifs créateurs de richesse. C’est le constat...

Startup ACT : Des avantages pour les Startups

Le Label Startup ouvre droit à une série d’avantages et d’incitations structurées en 3 ensembles clés. Le Portail des Startups : En cas de levées de...
Drapeau Algérie

Algérie : Texte de la nouvelle loi sur l’investissement

La nouvelle loi algérienne n° 22-18 du 24 juillet 2022 relative à l'investissement a pour objet de fixer les règles régissant l’investissement, de définir...
Diaspora

Vous voulez devenir autoentrepreneur en Tunisie ? Découvrez si vous y avez droit !

L'article 2 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l’auto-entrepreneur tel que modifié par la...
Salaire

Loi de finances 2026 : Ce qui change pour les salariés

La Loi de finances 2026 introduit des ajustements destinés à atténuer la pression sur le pouvoir d’achat, sans bouleverser le cadre salarial existant. 👉 Ce...

Création par arrêtés du ministre de l’Agriculture de périmètres d’intervention foncière dans sept gouvernorats

Plusieurs arrêtés du ministre de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche portant création de périmètres d'intervention foncière agricole dans les gouvernorat du...
JORT

AU JORT n°75 : financement sur l’honneur, cahier des charges pour les résidences universitaires privées, prix des céréales…

Le JORT n° 75 du 24 juillet 2026 comporte trois ensembles réglementaires majeurs. Le décret n° 148 de 2026 institue des lignes de «...
impôts

Loi de Finances 2023 : Les principales dispositions par type d’impôts

La nouvelle loi de finances pour la gestion 2023 - Décret-loi 79/2022 du 23 décembre 2022, JORT 141 - a prévu une série de...

IACE : Pour une amnistie fiscale totale exceptionnelle, unique et non répétitive

Dans une récente étude l'IACE estime, en ce qui concerne la fiscalité, qu'une révision de l'IRPP (Impôt sur les revenus des personnes physiques) est...
Crowdfunding

Forum Crowdfunding Tunisie : Quelles perspectives pour l’investissement participatif ?

Un Forum annuel dédié au crowdfunding se tiendra pour la première fois, le 31 octobre courant à Tunis, à l'initiative de l’Agence de Promotion...
Crowdfunding

LEXIQUE | Crowdfunding : Une alternative communautaire aux financements traditionnels

Le crowdfunding, ou financement participatif, révolutionne les méthodes de financement en offrant une alternative accessible et communautaire aux circuits traditionnels. Grâce aux plateformes en ligne,...
BUDGET Tunisie

CCITF : décryptage des mesures clés de la Loi de Finances 2026

La Chambre de Commerce et d’Industrie Tuniso Française (CCITF) a organisé le rendez-vous annuel avec ses membres, rencontre dédiée au décryptage de la loi...
JORT

Gouvernement tunisien : 13 décrets adoptés pour rationaliser la gouvernance publique

Un conseil ministériel tenu, jeudi au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement Ahmed Hachani, a approuvé 13...

Projet de loi de finances 2020 : Ridha Chalghoum se veut rassurant

Le ministre des Finances, Mohamed Ridha Chalghoum, s’est voulu rassurant lors de la plénière tenue dimanche soir, pour la discussion des projets du Budget...

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