Caisses de Sécurité Sociale : Conditions d’applications des remises des pénalités
Le Journal Officiel de la République Tunisienne vient de publier le Décret-loi n° 2022-6 du 26 janvier 2022, portant remise des pénalités de retard...
Chèques sans provisions : Le texte officiel des nouvelles dispositions (JORT)
Le journal officiel de la république tunisienne vient de publier le texte des nouvelles dispositions en matière de chèque.
La loi 41 du 2 août...
Banques, Assurances, Intermédiaires en Bourse… : Découvrir les Comptes Dormants, un Parcours du Combattant
Tunis, le 12 juin 2025 — La recherche de comptes bancaires inactifs ou oubliés, qu'ils soient personnels ou appartenant à des proches décédés, s'apparente...
Guide Complet : La Facturation Électronique en Tunisie
À l'aube de 2026, la Tunisie franchit une étape décisive dans la modernisation de son écosystème économique. La généralisation de la facturation électronique, loin...
Que prévoit le nouveau projet de loi sur les associations ?
Le nouveau projet organisant les associations en remplacement du décret loi numéro 88 de l‘année 2011, sera présenté, prochainement, à l‘Assemblée des représentants du...
L’ARP poursuivra l’examen des articles additionnels du projet de LF 2020
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a levé, mardi en fin de matinée, les travaux de la séance plénière pour les reprendre l'après-midi, après...
PLF 2025 : Les députés votent en faveur d’un plus grand accès des personnes handicapées aux véhicules
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d’une plénière tenue samedi après-midi, au palais de Bardo, et consacrée à l’examen du Projet...
Que prévoit la Constitution tunisienne en cas de décès du président de la République?
Avec le décès du Président de la république, Béji Caid Essebsi, l'absence de la Cour Constitutionnelle se fera sentir pour l'application des dispositions de...
Chèques en bois : A la base, un déficit d’éducation
Au commencement cette déclaration, faite le 18 juin 2023, sur les chèques sans provisions par le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP),...
PLF 2025 : Quelles sont les mesures rejetées par les commissions de l’Assemblée ?
La commission des finances et du budget de l'Assemblée des représentants du peuple a tenu, mardi, une séance matinale conjointe avec la commission des...
Loi de finances 2026 : Salaires, pensions, solidarité et les ajustements sociaux de 2026
Face à la pression persistante sur le pouvoir d’achat, la Loi de finances 2026 introduit une série de mesures sociales ciblées, sans engager de...
Coronavirus : Ce que vous pouvez faire ou ne pas faire en période de confinement national total
Un décret présidentiel a été publié sur le Journal Officiel n°24 du 22 mars 2020 relatif au confinement national total sur tout le territoire...
Salaires des magistrats : une vraie revalorisation ou un compromis ?
La Tunisie poursuit sa stratégie d’ajustement graduel des rémunérations publiques. Avec le décret n°65 du 30 avril 2026, l’État acte une augmentation des salaires...
(TRIBUNE) Tunisie : Le marché financier international réagit vite, très vite!
Trois cents millions de dollars sur trois ans avec une marge d’intérêts de 11%. Voilà le message chiffré, mais non codé, du marché financier...
Emprunt obligataire de solidarité : Réservé aux riches personnes physiques
Le décret-loi du chef du gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
