La Commission des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu, le 11 mai 2026, une séance d’audition des représentants de l’Organisation Nationale des Entrepreneurs (ONE) concernant la révision de la législation des changes.
Cette séance a révélé la nécessité de réviser le système législatif et réglementaire régissant le change, afin de répondre aux transformations structurelles de l’économie mondiale.
Les représentants de l’organisation ont, à ce titre, considéré que la législation actuelle repose sur une vision protectionniste datant d’époques révolues, devenue inefficace face à la montée des services numériques et des échanges transfrontaliers, soulignant que les startups et les entrepreneurs font face à des difficultés structurelles majeures, notamment pour l’ouverture de comptes en devises, l’obtention d’autorisations de transferts financiers et l’accès aux services financiers internationaux.
Ils ont, également, mis l’accent sur les limites de la réglementation régissant les moyens de paiement électronique qui impactent négativement la capacité des entreprises tunisiennes à se positionner efficacement dans l’économie numérique mondiale. Les représentants de l’organisation ont, ainsi, estimé que la réforme du Code des changes doit reposer sur une nouvelle philosophie économique devant établir un équilibre entre les impératifs de la souveraineté monétaire et les besoins en matière d’investissement et d’ouverture économique.
Ils ont appelé à l’instauration d’un cadre légal moderne permettant l’élargissement de l’accès aux outils de paiement internationaux et l’usage des portefeuilles numériques, le passage d’une approche procédurale traditionnelle à une surveillance intelligente basée sur le suivi numérique et l’analyse financière en temps réel ainsi que le passage d’un contrôle a priori à un contrôle a posteriori, afin de renforcer la confiance des acteurs économiques. Ils ont, en outre, plaidé pour une révision du régime des sanctions, jugeant l’approche purement répressive actuelle dissuasive pour l’initiative privée.
Les intervenants ont souligné que la réforme du code des changes ne peut être une réforme technique isolée, mais doit s’inscrire dans une vision économique nationale globale qui tient compte des mutations géopolitiques et économiques mondiales, de l’évolution des rapports de force économiques internationaux, de l’émergence des économies africaines et asiatiques, ainsi que du rôle croissant de la technologie financière et de l’intelligence artificielle dans la reconfiguration des relations économiques et financières.
Ils ont conclu que le succès de cette réforme dépendra d’une approche participative entre l’État, le pouvoir législatif et les acteurs économiques.
