La commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a achevé son programme de visite à La Haye, aux Pays-Bas, dans le cadre de l’initiative de prendre connaissance des principales organisations et des principaux tribunaux internationaux qui y siègent, notamment la Cour internationale de justice, la Cour pénale internationale, la Cour permanente d’arbitrage et la Conférence de La Haye de droit international privé.
Les membres de la commission ont visité la Cour pénale internationale, où ils ont rencontré le greffier en chef de la Cour, Volker Nitsch, qui leur a présenté un exposé détaillé sur le mandat et le fonctionnement de la Cour pénale internationale, ainsi qu’un aperçu historique des circonstances et des raisons de sa création, selon un communiqué publié vendredi par le Parlement.
Le programme comprend également une rencontre avec le conseiller de la coopération internationale, Nidhal Jordi, qui a présenté aux députés un exposé sur le bureau du procureur général, ainsi que les principales initiatives en cours et les mécanismes adoptés pour traiter les affaires portées devant la cour.
Le président de la commission de la législation générale, le député Yasser Grari, a salué la décision de la chambre d’appel près la Cour pénale internationale, qui a rejeté l’objection israélienne contre les mandats d’arrêt délivrés à l’encontre du Premier ministre Benyamin Netanyahou et de l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.
Grari a souligné que les juges d’appel avaient rejeté, à la majorité des voix, le recours concernant la suspension de l’enquête menée par le tribunal sur la manière dont la guerre contre la bande de Gaza a été menée.
À l’issue du programme, les membres de la Commission de la législation générale ont eu une rencontre avec le secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé, qui a présenté un aperçu des missions de la Conférence et de son rôle dans l’unification et le développement des règles de droit international privé.
Il a aussi présenté un tour d’horizon des pays membres et des domaines d’activité de l’organisation, notamment en matière de coopération judiciaire, de protection de la famille et de l’enfant et de transactions transfrontalières.
