Les députés ont adopté, jeudi soir, lors d’une séance plénière, tenue à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), le projet de la Loi de Finances pour l’exercice 2026, dans son intégralité, avec 89 voix pour, 23 voix contre et 12 abstentions.
Les députés avaient précédemment adopté l’article 50 du PLF 2026 dans sa version initiale (présentée par le gouvernement), après avoir été proposé une deuxième fois par le ministre des Finances, Michkat Slama. L’article a été adopté avec 72 voix pour, 14 voix contre et 16 absentions.
Pour rappel, cet article avait été rejeté par la Commission des finances et du budget.
S’inscrivant dans le cadre du chapitre 7 de la Loi de Finances 2026 portant sur la réforme fiscale et la numérisation des services, l’article 50 stipule l’abrogation des dispositions de l’article 23 du décret n° 79 de 2022, datant du 22 décembre 2022, relatif à la Loi de Finances 2023.
L’article prévoit la mise en place d’un impôt sur le revenu des personnes physiques, y compris les biens appartenant à leurs enfants mineurs à charge, provenant de la propriété immobilière et mobilière.
Baptisé l’« impôt sur la fortune », cet impôt est fixé à 0,5% pour les biens dont la valeur varie entre 3 et 5 millions de dinars, et à 1% pour les biens dont la valeur dépasse les 5 millions de dinars.
Il s’applique aux biens immobiliers et mobiliers situés en Tunisie, quel que soit le lieu de résidence du contribuable, ainsi qu’aux biens immobiliers et mobiliers situés en Tunisie ou à l’étranger, si le contribuable est résident en Tunisie, conformément à la législation fiscale en vigueur. Il s’applique à tous les biens sauf la résidence principale du contribuable, les biens utilisés à des fins professionnels, les fonds de commerce utilisés, les véhicules non utilitaires dont la puissance fiscale est égale ou inférieure à 12 chevaux.
