Nous venons d’apprendre de sources concordantes que la Tunisie vient de remporter le 2ème round d’arbitrage international dans l’affaire qui l’oppose à la société canadienne Zenith Energy.
Cette dernière accuse le gouvernement tunisien d’avoir violé ses obligations contractuelles et d’avoir perturbé ses investissements sans indemnisation adéquate, ce qui l’avait incitée à recourir à l’arbitrage international conformément aux règles de la Chambre de commerce internationale (CCI).
La société a intenté plusieurs procédures d’arbitrage contre la Tunisie, réclamant une indemnisation totale s’élevant à des centaines de millions de dollars. L’affaire a connu des développements récents, avec une victoire de Zenith dans un arbitrage et une défaite dans un autre.
Cette décision constitue le deuxième arbitrage lancé par Zenith contre la Tunisie. Le premier avait abouti fin 2024 à une condamnation de l’État tunisien à verser 9,7 millions de dollars. Ce nouvel arbitrage (CCI-2) rejette en revanche l’intégralité des demandes de Zenith, estimées à 103 millions USD.
La société canadienne prépare un troisième arbitrage (CCI-3) devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), pour un montant de 503 millions de dollars, avec une audience prévue au deuxième trimestre 2026. Affaire à suivre…
ABS
