Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a transféré, jeudi, un projet de loi portant révision de plusieurs dispositions du Code pénal à la Commission de la législation générale.
Déposé sous la forme d’un article unique, le texte abroge les articles 261, 262 et 264 du Code pénal et les remplace par de nouvelles dispositions alourdissant les peines liées aux vols :
Article 261 (nouveau) : réclusion de 15 à 20 ans pour les vols commis dans les circonstances 1, 2 ou 5 prévues à l’article 260.
Article 262 (nouveau) : réclusion de 12 à 15 ans si les conditions 3 ou 4 de l’article 260 sont réunies.
Article 264 (nouveau) : peine de 5 ans d’emprisonnement et amende de 2 000 dinars pour tout vol ou détournement ne relevant pas des articles 260 à 263.
Dans l’exposé des motifs, les députés à l’origine de l’initiative estiment que la forte progression des vols violents — imputée notamment à la « laxité » des sanctions actuelles — impose une politique de dissuasion renforcée.
Ils appellent à un plan national multidimensionnel, « au-delà du seul aspect pénal », incluant volets culturel, médiatique, éducatif et de développement, lit-on dans un communiqué publié par l’ARP.
« Les auteurs du texte répondent ainsi aux appels répétés réclamant un durcissement des peines face à la recrudescence des vols et agressions qui « menacent les biens, la sécurité publique et la sérénité des citoyens dans la rue, les transports et les espaces collectifs », apprend-on de même source.
Ils soulignent enfin que, « face à l’évolution du contexte social », il demeure nécessaire de repenser la politique pénale tunisienne, en conjuguant prévention et répression, et en ouvrant le débat à de nouvelles pistes de réforme.
