MOTS CLES: amendement

Ministère de la femme : Le projet d’amendement de l’arrêté sur la création des jardins est fin prêt 

Le directeur général de l'enfance au ministère de la Femme, de la Famille et des Seniors, Chokri Maatoug, a indiqué que le département à...

L’Assemblée approuve les amendements de la Charte de l’OCI

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, mardi 27 octobre, le projet de loi organique n°63-2019 portant approbation de deux amendements de la...

Quatre organisations appellent le parlement à rejeter le projet d’amendement du décret loi 116

Les organisations "I watch", "Mourakiboun", "Jeunesse Sans Frontières (JSF)" et le Centre Tunisien méditerranéen TUMED ont appelé l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) à...

La Fédération générale des médias appelle les journalistes à une manifestation contre le projet d’amendement du 116

La Fédération générale médias -relevant l'Union générale tunisienne du travail (UGTT)- appelle les journalistes à se rassembler, mardi 20 octobre, devant le bâtiment annexe...

Le Courant Démocrate contre l’amendement du décret-loi n°116 présentée par la Coalition Al Karama

Le Courant Démocrate s'oppose à l'amendement du décret-loi n°116 présenté par la Coalition Al Karama sur le secteur de l'audiovisuel, a assuré, dimanche, Ghazi...

L’ARP publie les propositions d’amendement sur l’élection des membres de la Cour constitutionnelle

L'Assemblée des représentants du peuple a publié, dans la soirée du lundi 5 octobre 2020, les propositions d'amendement relatives à l'élection des membres de...

L’amendement de l’art. 10 de la loi sur la Cour constitutionnelle est juridiquement possible (Saloua Hamrouni)

L'amendement de l'article 10 de loi relative à la Cour constitutionnelle est juridiquement possible, estime, mercredi 8 juillet, Saloua Hamrouni, professeure de droit constitutionnel. Hamrouni...

Le Parlement planche sur l’amendement de la loi électorale de 2014

La séance plénière consacrée à l’examen de l’amendement de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums...

Le projet d’amendement du Code de la protection de l’enfance bientôt soumis au conseil des ministres

Le chargé de mission auprès du ministre de la Justice, Ibrahim Ben Ammar, indique que l'amendement du Code de la protection de l'enfance (CPE)...

Abid Briki : Les amendements introduits dans le projet de loi sur la corruption seront maintenus

Le ministre de la fonction publique et de la gouvernance, Abid Briki a assuré, jeudi, que le gouvernement maintiendra les amendements introduits par la...

Tunisie – ARP : Amendement de loi en faveur du financement public “post-électoral”

Le projet d'amendement de la loi électorale transmis à l'ARP (Assemblée de représentants du peuple) a opté pour un financement post-électoral au...

Tunisie – Justice : Les députés adoptent l’amendement du Code de procédure pénale

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 2 février, le projet de loi n°13 de l'année 2013...

Tunisie – Finances : L’avenir du métier conseiller fiscal est-il menacé?

Les conseillers fiscaux en conclave, samedi 3 octobre 2015 à Sousse, ont exprimé leur appréhension quant aux retombées...

Tunisie – Economie : Vers l’amendement de la loi sur la concurrence et les prix

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra deux séances plénières, les 27 et 28 août 2015 à partir de 9h00. ...

Tunisie – Economie : Le Parlement demande au gouvernement de revoir sa copie sur le PPP

La Commission des finances, de la planification et du développement de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé ...

Send this to friend