MOTS CLES: amendement
Tunisie : L’Amendement de la loi électorale permettra au parti vainqueur de gouverner tout seul (Jmal)
Les recommandations présentées par les instances auditionnées sur l'amendement de la loi électorale insistent sur l'impératif de réduire l'éparpillement et le nombre de partis...
Reprise des travaux de la commission chargée de l’amendement du code de la route
Le ministre du Transport et de la Logistique, Moez Chakchouk, a ordonné, mardi 30 mars, la reprise des travaux de la commission chargée de...
L’Observatoire tunisien de l’eau présente au Parlement le principe ” pollueur payeur “
L'Observatoire tunisien de l'eau (OTE) a soumis à l’ARP, un certain nombre de propositions dans le cadre de l’amendement du code de l'eau, relatives...
Ministère de la femme : Le projet d’amendement de l’arrêté sur la création des jardins est fin prêt
Le directeur général de l'enfance au ministère de la Femme, de la Famille et des Seniors, Chokri Maatoug, a indiqué que le département à...
L’Assemblée approuve les amendements de la Charte de l’OCI
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, mardi 27 octobre, le projet de loi organique n°63-2019 portant approbation de deux amendements de la...
Quatre organisations appellent le parlement à rejeter le projet d’amendement du décret loi 116
Les organisations "I watch", "Mourakiboun", "Jeunesse Sans Frontières (JSF)" et le Centre Tunisien méditerranéen TUMED ont appelé l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) à...
La Fédération générale des médias appelle les journalistes à une manifestation contre le projet d’amendement du 116
La Fédération générale médias -relevant l'Union générale tunisienne du travail (UGTT)- appelle les journalistes à se rassembler, mardi 20 octobre, devant le bâtiment annexe...
Le Courant Démocrate contre l’amendement du décret-loi n°116 présentée par la Coalition Al Karama
Le Courant Démocrate s'oppose à l'amendement du décret-loi n°116 présenté par la Coalition Al Karama sur le secteur de l'audiovisuel, a assuré, dimanche, Ghazi...
L’ARP publie les propositions d’amendement sur l’élection des membres de la Cour constitutionnelle
L'Assemblée des représentants du peuple a publié, dans la soirée du lundi 5 octobre 2020, les propositions d'amendement relatives à l'élection des membres de...
L’amendement de l’art. 10 de la loi sur la Cour constitutionnelle est juridiquement possible (Saloua Hamrouni)
L'amendement de l'article 10 de loi relative à la Cour constitutionnelle est juridiquement possible, estime, mercredi 8 juillet, Saloua Hamrouni, professeure de droit constitutionnel.
Hamrouni...
Le Parlement planche sur l’amendement de la loi électorale de 2014
La séance plénière consacrée à l’examen de l’amendement de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums...
Le projet d’amendement du Code de la protection de l’enfance bientôt soumis au conseil des ministres
Le chargé de mission auprès du ministre de la Justice, Ibrahim Ben Ammar, indique que l'amendement du Code de la protection de l'enfance (CPE)...
Abid Briki : Les amendements introduits dans le projet de loi sur la corruption seront maintenus
Le ministre de la fonction publique et de la gouvernance, Abid Briki a assuré, jeudi, que le gouvernement maintiendra les amendements introduits par la...
Tunisie – ARP : Amendement de loi en faveur du financement public “post-électoral”
Le projet d'amendement de la loi électorale transmis à l'ARP (Assemblée de représentants du peuple) a opté pour un financement post-électoral au...
Tunisie – Justice : Les députés adoptent l’amendement du Code de procédure pénale
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 2 février, le projet de loi n°13 de l'année 2013...
