MOTS CLES: code pénal

Respect des droits humains : Le satisfecit mi-figue, mi-raisin de HRW sur la Tunisie

Le bilan annuel de Human Rights Watch (HRW) sur les pratiques des droits humains dans le monde a été marqué du sceau de la...

Qu’apporte la nouvelle version du Code des procédures pénales pour les Tunisiens résidents à l’étranger?

La version finale du Code des procédures pénales sera prête en juin prochain, a promis le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, ce qui...

Monastir : Verdict de la chambre criminelle dans une affaire de corruption

La Chambre criminelle de la cour d’appel à Monastir a prononcé jeudi son verdict et décidé d'interdire au chef de service des constructions et...

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