La Commission parlementaire de la législation générale a poursuivi l’examen d’une proposition de loi visant à modifier plusieurs dispositions du Code pénal relatives notamment aux vols aggravés, ainsi que d’un projet de loi organique encadrant la profession de conseiller fiscal.
Réunie jeudi sous la présidence du député Faouzi Daâs, la commission a étudié une version amendée du texte portant sur les articles 260, 261, 262 et 264 du Code pénal.
Les discussions se sont appuyées sur une série d’auditions menées avec les initiateurs du projet, des représentants du ministère de la Justice, des magistrats, des universitaires et des spécialistes du droit pénal.
Les débats ont mis en évidence une convergence sur la gravité de la recrudescence des vols avec violence, considérés comme une menace pour la sécurité publique.
Plusieurs intervenants ont toutefois souligné que le renforcement des sanctions ne saurait, à lui seul, enrayer le phénomène sans une approche globale intégrant la lutte contre la toxicomanie, le décrochage scolaire et les difficultés socio-économiques.
La commission a estimé que les amendements proposés modifiaient substantiellement le texte initial et a demandé le dépôt d’une nouvelle proposition de loi.
L’examen des dispositions restantes relatives à l’organisation de la profession de conseiller fiscal se poursuivra lors d’une prochaine réunion.
