Un projet de loi, visant à apporter des amendements à la Loi de l’Investissement (n°71 de l’année 2016), a été déposé, récemment, à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), par dix-sept députés, a indiqué, mercredi, dans une déclaration à l’agence TAP, le président de la Commission du Tourisme à l’ARP, Yassine Mami.
“Ce projet de loi a été transféré à la Commission de la planification stratégique, des transports, des infrastructures et de l’urbanisation pour examen”.
Le député a précisé que ledit projet de loi a été élaboré dans le cadre d’une approche participative, basée sur les avis des experts, des spécialistes ainsi que des investisseurs. L’objectif étant de remédier aux lacunes de la Loi de l’Investissement actuelle, afin de stimuler l’investissement aux plans national et international et favoriser une relance économique.
Dans ce contexte, Mami a rappelé que le taux de croissance en Tunisie s’est limité à 0,4% pour l’ensemble de l’exercice 2023, selon une première estimation de l’Institut National de la Statistique, réitérant que l’investissement constitue l’un des moteurs indispensables pour booster la croissance.
Il a considéré, en outre, qu’il est impératif d’améliorer le climat des affaires en Tunisie afin qu’il devienne plus attractif pour les investisseurs, et ce, à travers de telles initiatives législatives.
Ainsi, le projet de loi prévoit, d’après lui, la simplification et la digitalisation des procédures administratives, de manière à réduire la bureaucratie de l’administration tunisienne et raccourcir les délais d’attente des investisseurs pour lancer leurs projets.
Selon le document du projet de loi, «les services publics sont tenus de répondre à toute demande relative aux prestations administratives dans un délai ne dépassant pas les 3 mois, et en cas de non réponse, le silence vaut acceptation implicite de la demande », a-t-il noté.
Le projet de loi stipule, également, la révision des incitations et privilèges accordés aux jeunes promoteurs et aux PME, afin d’encourager l’initiative privée et faire face à l’émigration des jeunes compétences tunisiennes, rappelant que les PME constituent l’épine dorsale de l’économie tunisienne.
Cette initiative législative vise, aussi, à la consécration du principe de la liberté absolue de l’investissement en Tunisie, en élargissant les domaines de l’investissement direct et limitant le nombre d’activités dont l’exercice nécessite l’obtention d’autorisations.
