Les tarifs progressifs de l’eau potable ont été fixés en vertu d’un arrêté du ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, publié dans le JORT N°139 du 20 décembre 2022.

Ces tarif progressifs sont applicables aux consommations relatives à tous types d’abonnements hormis ceux touristiques et des groupements de développement dans le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Les tarifs sont répartis comme suit:

– Le tarif deux cents millimes (0,200 d) par m3 s’applique à la totalité de la consommation trimestrielle de l’abonné lorsque celle-ci est inférieure ou égale à 20 m3.

– Le tarif six-cent-soixante-cinq millimes (0,665 d) par m3 s’applique à la totalité de la consommation trimestrielle de l’abonné lorsque celle-ci est supérieure à 20 m3 mais inférieure ou égale à 40 m3.

– Le tarif neuf-cent-trente millimes (0,930 d) par m3 s’applique à la totalité de la consommation trimestrielle de l’abonné lorsque celle-ci est supérieure à 40 m3 mais inférieure ou égale à 70 m3.

– Le tarif mille trois-cent-dix millimes (1,310 d) par m3 s’applique à la totalité de la consommation trimestrielle de l’abonné lorsque celle-ci est supérieure à 70 m3 mais inférieure ou égale à 100 m3.

– Le tarif mille cinq-cent-quarante millimes (1,540 d) par m3 s’applique à la totalité de la consommation trimestrielle de l’abonné lorsque celle-ci est supérieure à 100 m3 et égale ou inférieure à 150 m3.

– Le tarif mille neuf cent quatre-vingt-dix millimes (1,990 d) par m3 s’applique à la totalité de la consommation trimestrielle de l’abonné lorsque celle-ci est supérieure à 150 m3.

Pour les abonnements à usage domestique desservant les immeubles collectifs à étages ayant trois appartements ou plus, il sera tenu compte du nombre d’appartements à usage d’habitation pour la détermination de la consommation moyenne du trimestre considéré par appartement aux fins d’application du tarif progressif suscité.

Lorsque la consommation d’eau donne lieu à une facturation mensuelle, il sera pris en considération le tiers des tranches fixées aux fins d’application des tarifs progressifs.