Tenu jeudi 4 juin 2020 au palais du gouvernement à La Kasbah et présidé par chef du gouvernement, Elyès Fakhfakh, un conseil ministériel a adopté une série de projets de lois et décrets-lois.

Dans un communiqué publié à l’issue dudit conseil, la présidence du gouvernement assure qu’à l’ordre du jour figuraient notamment la conjoncture actuelle dans le pays et la troisième phase du confinement ciblé, laquelle nécessite l’application des mesures sanitaires afin que le pays surmonte les répercussions sanitaires, sociales et économiques de cette crise avec moins de dégâts.

Dans le cadre de cette réunion, le conseil a approuvé l’accord de crédit signé le 27 avril 2020 entre la Tunisie et le Fonds arabe de développement économique et social (FADES) pour le financement du programme d’urgence visant alléger les répercussions de la pandémie de la Covid-19.

Le conseil des ministres a adopté un décret portant sur la finalisation du décret-loi n°11-2020, du 17 avril 2020, relatif à la révision des impôts et des taxes imposées sur les produits de protection individuelle et leurs intrants, afin de prévenir la propagation du coronavirus Covid-19.

Le deuxième projet de décret a trait à l’amendement et à la finalisation du décret-loi numéro 3 du 14 avril 2020 du chef du gouvernement, portant détermination de mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement de certaines catégories de travailleurs indépendants ayant subi les impacts des mesures de confinement total pour la prévention de la propagation de la Covid-19.

Un autre projet de décret adopté lors de ce conseil des ministres porte sur la révision du décret-loi n°184 du 27 avril 2020 relatif à la fixation des conditions requises pour bénéficier des allocations exceptionnelles pour accompagner certaines catégories de travailleurs indépendants sinistrés du fait du confinement imposé dans le cadre de la crise sanitaire due à la Covid-19.

En outre, le conseil a adopté deux décrets-lois, le premier portant sur l’approbation des rapports finaux de la Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l’Etat du gouvernorat de Tunis, alors que le deuxième décret-loi concerne l’approbation des rapports finaux de la Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l’Etat du gouvernorat de Kasserine.