Le groupe parlementaire de la Coalition Al Karama a annoncé avoir déposé une initiative législative auprès du secrétariat de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour amender le décret-loi n°116 portant création de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA).

Cette initiative vise essentiellement à résoudre le problème de renouvellement de la composition de l’Instance et à supprimer les licences, jusque-là indispensables, pour la création des chaines de télévision satellitaires.

La Coalition Al Karama propose l’ajout d’un article qui prévoit que ” la création des chaines TV et radiophoniques ne sont pas soumises à une licence au préalable. Toute personne qui veut créer une chaîne satellitaire doit déposer une déclaration auprès du secrétariat de la HAICA comportant toutes les données nécessaires relatives à ladite chaîne et à son propriétaire “, a souligné la coalition.

Elle cite, à titre d’exemple, l’identité de la personne physique ou morale, l’immatriculation au Registre du Commerce, le numéro de la matricule fiscale, et la liste des personnes fondateurs et directeurs.

Le projet de loi proposé par la coalition comporte également un article sur la poursuite des activités de la HAICA en tant qu’instance de régulation de l’audiovisuel en attendant la création d’une instance de la communication audiovisuelle comme annoncée dans l’article 127 de la Constitution.

Par ailleurs, la coalition a appelé à privilégier les critères de compétence et d’intégrité dans la choix des neuf membres de la HAICA. Les membres de la HAICA doivent être élus par le Parlement à la majorité des voix, plaide la coalition dans ce projet de loi.