MOTS CLES: initiative législative
Amendement de la loi électorale : L’initiative fait son chemin au Parlement
Le président de la Commission du règlement intérieur, de l'immunité, des lois parlementaires et des lois électorales, Néji Jmal, a déclaré, jeudi 11 mars...
Parlement : Va-t-on vers l’abandon du décret 116?
Le député Khaled Krichi (bloc démocratique) a indiqué vendredi que le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) n'a pas abordé lors de...
Le bloc d’Al-Karama dépose une initiative législative pour amender la loi antiterrorisme
Le bloc parlementaire de la coalition Al-Karama a déposé, vendredi, au bureau d'ordre du parlement, une initiative législative pour l'amendement de la loi relative...
La Coalition Al Karama appelle à un amendement du décret-loi 116 portant création de la HAICA
Le groupe parlementaire de la Coalition Al Karama a annoncé avoir déposé une initiative législative auprès du secrétariat de l'Assemblée des représentants du peuple...
