L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a démarré l’examen, en plénière, du projet du Code des collectivités locales article par article, et ce sous la présidence du président du parlement, Mohamed Ennaceur, en présence du ministre de l’Environnement et des Affaires locales, Riadh Mouakher, et du secrétaire d’Etat, Chokri Belhassan.ý
Le président de la Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes, Mohamed Naceur Jbira, a fait état d’un compromis autour de 130 propositions d’amendement du Code des collectivités locales.
“La commission des compromis, réunie depuis jeudi dernier, a jusque-là tranché 130 propositions d’amendement du Code des collectivités locales”, a-t-il précisé, indiquant que la séance de mardi sera consacrée à l’examen de 57 articles, objet de consensus entre les membres de la commission.
Le premier vice-président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Abdelfettah Mourou, avait levé, jeudi dernier, la séance plénière, après s’être concerté avec les présidents des différents blocs parlementaires.
Ces derniers estiment que la séance ne peut se poursuivre en l’absence des conditions juridiques nécessaires et convenu de lever la séance pour permettre à la commission des compromis de parachever ses travaux.
