Tunisie : Un projet de loi sur la promotion des start-up examiné en conseil des ministres

Youssef Chahed a présidé, mercredi 13 décembre, un conseil des ministres consacré à l’examen de projets de loi et d’arrêtés gouvernementaux et à l’examen de la situation économique et sociale dans le pays.

Entre autres, le conseil des ministres a adopté un projet de loi sur la promotion des start-up et un projet d’arrêté portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l’Etat du gouvernorat du Kef (Délégations du Kef Ouest et Dahmani).

Le conseil a également auditionné le rapport du Comité ministériel économique concernant le suivi des résultats de la Conférence sur l’investissement Tunisia 2020, et ce dans le cadre de la nouvelle approche gouvernementale consistant à inscrire l’examen des travaux des comités ministériels économique et social, dans les réunions des conseils des ministres, d’une façon régulière pour accélérer la concrétisation des engagements et des décisions gouvernementaux.

Le plan d’action stratégique du ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire et ses projets dans le domaine de l’infrastructure, ainsi que des projets d’arrêtés individuels relatifs à la fonction publique et aux institutions et établissements publics ont également été examinés au cours de ce conesil.