Paradis fiscaux : Pourquoi la Tunisie s’est-elle retrouvée sur la liste noire de l’Union européenne?
Le Conseil de l’Union européenne, a adopté, lors de sa réunion du 5 décembre 2017, ses conclusions sur la liste des juridictions non coopératives à des fins fiscales. La Tunisie figure parmi cette liste annexée, du Conseil Européen, lequel estime que le pays “a des régimes fiscaux préférentiels néfastes et ne s’est pas engagé à les modifier ou à les abolir”.
La Tunisie épinglée sur la liste des paradis fiscaux de l’union européenne
Les ministres européens des Finances réuni le mardi 5 décembre à Bruxelles ont arrêté la liste définitive des paradis fiscaux incluant 17 pays sur une liste initiale de 92 pays comprenant notamment des pays de l’union européenne tels que l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et Malte.
Positions du gouvernement et des institutions
Youssef Chahed : La Tunisie n’est pas un paradis fiscal
Dans une déclaration de presse, en marge de l’ouverture des travaux d’une conférence sur le thème “accélérer la mise en oeuvre des projets d’énergies renouvelables”, il a indiqué “nous nous sommes d’abord étonnés de ce classement qui ne reflète pas du tout la réalité de l’économie tunisienne”, précisant que “L’Union européenne est un partenaire stratégique et nous intensifierons nos contacts avec lui pour expliquer la situation”.
La Tunisie blacklistée : Les Européens ne veulent pas de systèmes préférentiels, accuse Chalghoum
Le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, a qualifié l’inscription de la Tunisie dans la blacklist des paradis fiscaux publiée par les ministres des Finances de l’Union européenne (UE), d’”inappropriée”, car n’illustrant pas le niveau de partenariat entre l’UE et la Tunisie.
“Nous avons travaillé jusqu’au bout pour que les 28 ministres des Finances de l’Union européenne (UE), réunis mardi 5 décembre à Bruxelles, n’inscrivent pas la Tunisie sur une liste noire de 17 pays considérés comme des paradis fiscaux”. C’est ce qu’a révélé, Patrice Bergamini, ambassadeur de l’UE en Tunisie, au lendemain de la publication de cette liste.
Les ambassadeurs des pays de l’Union européenne (UE) accrédités à Tunis tiendront une réunion sur les moyens de faire sortir la Tunisie, dans les meilleurs délais, de la liste noire des paradis fiscaux publiée par l’UE il y a deux jours. C’est ce qu’a indiqué l’ambassadeur de l’UE, à Tunis, Patrice Bergamini.
La Tunisie refuse de suspendre les avantages fiscaux accordés aux sociétés off shore
La Tunisie a officiellement refusé, mardi 5 décembre, une demande faite par l’Union européenne (UE) de suspendre les avantages fiscaux accordés aux sociétés totalement exportatrices (offshore), selon une source gouvernementale citée par l’agence TAP.
Réactions
L’humeur du Jour par Radhi Meddeb : Liste noire des paradis fiscaux
Personne n’osait y croire: «Les autorités réagiraient bien avant que cela n’arrive»!
La Tunisie intègre la liste noire d’un sinistre club restreint (17 au total) de pays ayant «refusé d’engager un dialogue avec l’UE ou de remédier aux manquements en matière de bonne gouvernance fiscale».
La Tunisie black-listée paradis fiscal, réactions : L’administration a failli, Hassen Zargouni
Trois (3) enseignements au moins de ce classement en tant que “paradis fiscal” :
1- On a été très longtemps alerté, on ne pensait pas qu’ils allaient le faire, c’est un acte très longuement discuté et muri au sein des instances européennes (souvenons-nous du discours de Sarkozy, alors ministre du Budget, à l’hémicycle en désignant directement la Tunisie comme étant un paradis fiscal à bannir, car menaçant l’industrie de confection française en utilisant le cas de son frère Guillaume Sarkozy président de la Fédération textile au sein du Medef…). On a manqué de réactivité. On a manqué de continuité dans les négociations. L’administration en charge de ce dossier a failli.
Le Maroc et le Qatar ont été retirés de la liste noire des paradis fiscaux dont la Tunisie fait désormais et malheureusement partie! Certainement, leurs autorités ont bien bougé et agi par anticipation pour défendre leurs pays et faire du lobbying positif!
En tous les cas, sans aucune auto-flagellation ni exagération, ce nouveau classement de la Tunisie est très négative, il aura des répercussions très conséquentes malheureusement sur notre pays!
“Un mois après les «Paradise Papers», les 28 ministres des Finances de l’Union européenne se réunissent en vue de se doter d’une liste noire d’environ 20 noms de paradis fiscaux. Cette réunion intervient après les scandales récents qui ont révélé différents systèmes d’évasion fiscale: «LuxLeaks» fin 2014, «Panama Papers» en avril 2016 et «Paradise Papers» en novembre 2017.
La Tunisie “black-listée” : SCANDALEUX, s’indigne Nabil Abdellatif
Aujourd’hui, la Tunisie a été classée par l’Union européenne comme paradis fiscal. C’est choquant d’autant plus que je suis certain que c’est la conséquence d’une réponse tardive et mal formulée par le gouvernement tunisien, la BCT et la CTAF. Ceci sans oublier que la Tunisie a été d’ores et déjà inscrite dans la liste “Juridiction à haut risque et non coopérative” du GAFI (Groupe des Activités Financières).
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Loi de Finances 2017 : L’article 13 ferait de la Tunisie un paradis fiscal
La plupart des députés membres de la commission des finances de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont refusé, vendredi 4 novembre 2016, l’adoption de l’article 13 du projet de la loi de finances 2017, relatif à l’annulation de l’impôt de 10% sur les bénéfices réalisés à l’export.
