L’ambassade de France en Tunisie a réagi lundi aux “différents articles publiés dans les médias tunisiens évoquant le projet d’appui aux droits de l’Homme et à l’état de droit en Tunisie financé par la France” et apporté des rectifications à ce sujet, et ce dans un communiqué rendu public lundi 9 octobre.
Dans ce document, l’ambassade rappelle que ce projet a été signé en avril 2015 par les ministres des Affaires étrangères français et tunisien, en l’occurrence Laurent Fabius et Taïeb Baccouche.
Ce projet, dont la mise en œuvre a été confiée par la France à l’Agence française de développement (AFD), est exécuté en partenariat et en appui du ministère chargé des Relations avec les instances constitutionnelles, de la société civile et des droits de l’Homme, souligne l’ambassade. Il prévoit un ensemble d’actions dans les trois domaines suivants : le cadre juridique relatif aux instances constitutionnelles et indépendantes, aux droits de l’homme et à la gouvernance; la formation à la promotion et la défense des droits de l’homme; et le renforcement du journalisme sur les droits humains.
La réaction de l’ambassade de France intervient à la suite du post publié le 3 octobre 2017 par la députée du groupe parlementaire d’Al-Horra, Leila Chattaoui, sur sa page Facebook et relayé par les médias.
Dans ce post, accompagné d’un hashtag #ça arrive aujourd’hui dans le gouvernement#, la députée s’interroge sur les critères adoptés par le ministère des Relations avec les instances constitutionnelles, de la société civile et des droits de l’homme pour “choisir deux associations, rien qu’elles, et leur accorder un privilège moral et matériel important”. Ce ministère, écrit-elle, a signé un accord avec une association présidée par Tasnim Cherchi (NDLR fille du président d’Ennahdha, Rached Ghannouchi), en vertu duquel elle (association) bénéficie d’un financement français d’une valeur de 200 mille euros pour promouvoir la culture des droits de l’Homme et soutenir les instances constitutionnelles indépendantes.
Selon Leila Chataoui, le ministère des Relations avec les droits de l’homme “pousse vers la conclusion d’un deuxième accord avec le Centre d’études sur l’Islam et la démocratie (présidé par Radhouan Masmoudi) pour la lutte contre la culture du terrorisme et les accusations de mécréance (Takfir) dans les mosquées ou les écoles”.
Selon l’ambassade de France, “les étapes de mise en œuvre du projet sont discutées au sein d’un comité de pilotage qui réunit le ministre chargé des Relations avec les instances constitutionnelles, de la société civile et des droits de l’Homme, l’ambassadeur de France, le directeur de l’AFD, ainsi que trois représentants de la société civile (Mokhtar Trifi, président d’honneur de la LTDH et président du bureau de la FIDH en Tunisie; Tasnim CHERCHI, présidente de la fondation Jasmin; Abdelkarim HIZAOUI, alors président du CAPJC).
Ces trois personnalités, précise le communiqué, ont été désignées d’un commun accord, lors du lancement effectif du projet à l’automne 2015, entre le ministre des Droits de l’Homme d’alors, Kamel Jendoubi, et l’ambassadeur de France en Tunisie. Les trois représentants de la société civile interviennent comme experts pour conseiller lors des échanges en comité de pilotage, mais ne jouent aucun rôle dans la mise en œuvre du projet et ne reçoivent aucun financement du projet.
Rappelons que le comité de pilotage du projet d’appui aux droits de l’Homme et à l’état de droit (PADHED) s’était réuni, lundi 25 septembre 2017 à Tunis, en présence du ministre des relations avec les instances constitutionnelles, de la société civile et des droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia, et l’ambassadeur de France à Tunis, Olivier Poivre d’Arvor.
L’ambassade de France à Tunis ajoute que les 400.000 euros associés à ce projet sont mis en œuvre, via deux opérateurs :
– Canal France international (CFI) : chargé de la mise en œuvre des actions du PADHED dans le domaine des médias. Le programme de travail inclut des formations des journalistes en matière de droits de l’Homme (journalisme d’investigation et production de contenus).
– Le Centre d’information, de formation, d’études et de documentation sur les associations, IFEDA, est en charge de la mise en œuvre des actions d’accompagnement du ministère visant la finalisation du cadre juridique des instances constitutionnelles indépendantes (mobilisation d’experts et organisation des consultations avec la société civile). Les travaux porteront également sur les projets de loi portés par le ministère de la relation avec les instances constitutionnelles, de la société civile et des droits de l’Homme, relatifs au secteur audiovisuel, à la liberté de la presse et la liberté d’expression, à l’organisation des partis politiques et au secteur de l’économie sociale et solidaire.
Des activités de formation destinées aux fonctionnaires d’Etat en matière de droits de l’homme sont également prévues.
