L’Ordre national des avocats de Tunisie a exprimé, jeudi 14 septembre, son opposition à la loi organique relative à la réconciliation administrative.

Dans un communiqué, l’Ordre appelle les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à rattraper “sa faute grave vis-à-vis des droits du peuple et de ses acquis”, soulignant le droit des composantes de la société civile de faire face à ce projet par tous les moyens légales disponibles.

L’Ordre estime également que l’adoption de cette loi est une atteinte au principe de l’égalité devant la loi entre les citoyens. “Il s’agit d’une atteinte à la suprématie de la loi à travers l’annulation de procédures pénales en cours”, ont souligné les avocats, affirmant que son adoption “est une opération de blanchiment de la corruption et de détournement du processus de la justice transitionnelle”.

L’Ordre souligne par ailleurs que cette loi est contraire au principe de la séparation entre les pouvoirs et ne respecte pas le pouvoir judiciaire “étant donné que la commission de réconciliation est administrée, en grande partie, par le pouvoir exécutif ce qui reflète son alignement aux intérêts politiques et ceux des partis au pouvoir, ce qui constitue une atteinte à la Constitution”, indique-t-on de même source.

Il critique aussi le non respect de cette loi des principes de la justice transitionnelle. Il incarne, selon le même communiqué, “l’impunité dans les crimes de vol des richesses de l’Etat, ne renforce pas la confiance du citoyen dans les établissements de son pays et encourage la corruption”.

Le Parlement a adopté dans la soirée du mercredi 13 septembre le projet de loi sur la réconciliation administrative avec une majorité de 117 députés après deux ans de controverse et sur cette initiative.

Malgré les amendements apportés au projet, la plénière consacrée mercredi à son examen a été marquée par une atmosphère très tendue dans les rangs de l’opposition, ce qui a poussé le président de l’ARP à lever la plénière avant la reprise des débats et la poursuite du vote sur les articles et le projet.