MOTS CLES: adoption

Adoption par l’Assemblée du projet de loi sur la Cour constitutionnelle

Le Parlement a adopté mardi le projet de loi organique amendant et complétant la loi organique n°2015-50 relative à la Cour constitutionnelle, après l'avoir...

Le ministère du Commerce adopte le projet de réaménagement du Marché de gros de Bir El Kasâa

Le projet de réhabilitation et de réaménagement de marché de gros de Bir El Kasâa (Ben Arous) a été approuvé par le ministère du...

Adoption de la version finale du projet de la loi sur la protection des forces de sécurité intérieure et de la douane

La commission de la législation générale a adopté, jeudi, le rapport et la version finale du projet de la loi organique relatif à la...

L’ARP adopte le projet de budget du ministère de la Justice

Le projet de budget du ministère de la Justice pour l’exercice 2019 a été adopté, mercredi 28 novembre, par 89 voix; 9 députés ont...

Tunisie : Le conseil des ministres a adopté le projet de loi de finances 2019

Le conseil des ministres, présidé par le chef du gouvernement Youssef Chahed, a adopté, mercredi 10 octobre, le projet de loi de finances (PLF)...

Tunisie : L’ARP adopte le projet de loi sur la clôture du Budget de l’Etat 2013

Les députés ont adopté, mardi 22 mai, le projet de loi relatif à la clôture du budget de l’Etat pour l’exercice 2013, avec 109...

Le projet de loi organique sur les Code des collectivités locales a été adopté

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, dans la soirée du jeudi 26 avril 2018, le projet de loi organique relatif au Code...

Adoption du PLF 2018 et du PLFC 2017 en conseil des ministres

Le conseil des ministres présidé par le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a adopté, jeudi 12 octobre, le Projet de loi de finances 2018,...

Avec l’adoption de la réconciliation administrative, l’Ordre national des avocats a perdu sa “plaidoirie”

L’Ordre national des avocats de Tunisie a exprimé, jeudi 14 septembre, son opposition à la loi organique relative à la réconciliation administrative. Dans un communiqué,...

Les députés adoptent des conventions de sécurité sociales entre la Tunisie et trois pays

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d'une séance plénière tenue mardi, les conventions bilatérales de sécurité sociales que la Tunisie a...

Au 21ème siècle, on parle racisme encore en Tunisie!

Les événements du week-end dernier auraient poussé Youssef Chahed à appeler l'accélération de l'adoption du projet de loi contre la discrimination raciale. Il n'a...

Tunisie : Les décrets d’application de la loi de l’investissement examinés vers mi-décembre

Les trois décrets d’application de la loi de l’investissement qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2017 devraient être examinés, vers mi-décembre,...

Coopération : Appel au Parlement européen à adopter le projet de résolution sur les relations Tunisie-UE

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a adressé, mercredi 31 août, un message au président...

Tunisie : Le gouvernement adopte plusieurs projets de lois

Le conseil des ministres tenu mercredi à Dar Dhiafa à Carthage, sous la présidence du chef du gouvernement, Habib Essid, a ...

Infrastructures : Adoption des étapes de l’étude de réalisation du nouveau pont de Bizerte

La Commission de pilotage du projet du pont de la nouvelle Bizerte qui relie la région de Sidi Hamad au niveau de...

Send this to friend