Assurance vie, source de blanchiment d’argent en Tunisie (rapport CTAF)

La Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) estime que “le service capitalisation” -l’un des produits de l’épargne et un moyen de l’investissement en assurance- et “le service de l’assurance vie” -qui repose sur le principe prédit du risque de décès- sont considérés comme une source pour le blanchiment d’argent en Tunisie, surtout que le pays est doté de 15 compagnies d’assurances et de 5 sociétés d’assurance-vie.

La Commission a indiqué dans son rapport intitulé “Evaluation nationale des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme / Avril 2017”, publié récemment, que la méthode traditionnelle utilisée dans le blanchiment d’argent pour le service capitalisation consiste à résilier le contrat avant la période désignée et de récupérer la valeur des actifs pour acheter des biens immobiliers ou autres investissements loin des poursuites juridiques alors que le service d’assurance vie repose sur le fait de payer le capital ou des primes régulières au bénéficiaire en cas de décès de l’assuré pendant la durée du contrat.

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Les experts de la CTAF ont conclu que l’annulation des “contrats d’épargne des produits d’assurance-vie” s’oppose avec son objectif basé sur le bénéfice des avantages fiscaux, ce qui permet de cacher la source légitime de blanchiment d’argent.

Le rapport de la CTAF indique que les services “capitalisation” et ” l’assurance-vie” ont participé, en 2015, à 18% du marché total de l’assurance en Tunisie et que la croissance enregistrée de 8,4% du secteur de l’assurance en Tunisie pour la période 2011 et 2015 est liée essentiellement à l’assurance automobile.

Le marché de l’assurance en Tunisie est doté d’un réseau important de 1.112 intermédiaires en assurance, 80 bureaux de courtiers et compte 88 produits d’assurances alors que la contribution de la Tunisie dans le marché mondial de l’assurance ne représente que 0,02% (26,8% pour les USA) et le pays participe dans l’intégration économique à hauteur de 2% (10% pour la Grande-Bretagne).

L’équipe de travail de la commission a également noté que ” malgré le niveau de la menace moyenne pour l’ensemble du secteur d’assurance en Tunisie” il est nécessaire d’étudier les méthodes de travail et le chiffre d’affaire des intermédiaires en assurance. Et que parmi les points de faiblesse du système figurent le manque d’effectif dans les compagnies d’assurance et l’absence de programme de sessions d’inspection.