La Commission des finances, de la planification et du développement de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 20 octobre, le projet de la loi sur le partenariat public/privé (PPP).
L’objectif de ce projet de loi (40 articles), qui sera soumis à l’adoption de l’assemblée lors d’une séance plénière, est de diversifier les mécanismes des appels d’offres et les ressources de leur financement afin de développer et renforcer l’infrastructure et impulser l’investissement.
Le projet de loi détermine le cadre général des contrats de PPP, leurs modes d’élaboration et de conclusion ainsi que les mécanismes d’application et de contrôle.
Le rapporteur de la commission, Olfa Sokri, a précisé à l’Agence TAP que ce projet de loi vise la concrétisation du partenariat entre les secteurs public et privé à travers le partage des risques.
De son côté, le vice-président de la commission, Mohsen Hsan, a indiqué que ce projet a pour objectif de développer les services d’infrastructure dans le pays de manière à servir le développement en offrant au secteur privé la possibilité de contribuer à des projets réalisés par l’Etat, et ce en donnant la priorité aux petites et moyennes entreprises.
Les membres de la Commission ont appelé à réactiver le Haut comité des contrats de PPP avant fin 2016.
Des critiques sévères ont ciblé le projet ppp, notamment de la part l’Union générale tunisienne du travail dont les craintes portent sur l’utilisation de ce projet pour une exploitation des activités économiques rentables par le secteur privé au détriment de l’Etat.
