SNCM : le tribunal de commerce a entendu les candidats à la reprise

Par : AFP
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à fin septembre (Photo : Boris Horvat)

[27/05/2015 17:40:31] Marseille (AFP) Le tribunal de commerce de Marseille a entendu mercredi les offres améliorées des trois candidats à la reprise de la SNCM, placée en redressement judiciaire en novembre 2014.

La décision a été mise en délibéré au 10 juin.

Vers 18H00, selon des informations obtenues par l’AFP auprès des représentants du personnel réunis près du tribunal, comme de nombreux employés, le tribunal avait entendu à huis clos les représentants des trois dossiers, portés par le groupe corse Rocca, Baja Ferries et l’ex-directeur du port de Marseille Christian Garin.

L’audience se poursuivait toutefois avec l’audition d’autres parties au dossier.

Mardi soir, les élus du personnel avaient rejeté –dans un avis seulement consultatif– en comité d’entreprise à l’unanimité les trois nouvelles offres, leur reprochant notamment un nombre de salariés repris trop faible –900 dans le meilleur des cas, contre environ 1.500 salariés en CDI aujourd’hui.

Le 11 mai, le tribunal de commerce de Marseille avait donné 10 jours aux trois candidats pour présenter des offres améliorées et avait prolongé la période d’observation de six mois, jusqu’au 28 novembre.

Les nouvelles offres déposées n’ont pas non plus convaincu les administrateurs judiciaires du groupe, qui ont dépeint dans leur rapport d’analyse une situation “loin d’être satisfaisante”, malgré “des avancées importantes”.

Mais depuis le dernier passage de la compagnie devant le tribunal de commerce, certains points en suspens semblent avoir été clarifiés. C’est tout particulièrement le cas des quelque 440 millions d’euros d’aides jugées indûment perçues par les autorités européennes, et dont le remboursement demandé par Bruxelles plombait le dossier depuis son origine.

Cette condamnation avait d’ailleurs officiellement poussé les actionnaires, Transdev (66%) et l’Etat (25%), à précipiter le redressement judiciaire pour, selon eux, s’en affranchir, en recréant une société suffisamment différente pour pouvoir parler d’une “discontinuité économique”. C’est désormais acté par les autorités européennes elles-mêmes.

Face à l’autre grand point d’interrogation du processus, l’éventuelle transmissibilité de la délégation de service public (DSP) de la desserte entre la Corse et le continent, un schéma semble aussi se dégager. Ce méga-contrat attribué à la SNCM et La Méridionale portait à l’origine sur 570 millions d’euros –57 millions par an de 2014 à 2024– mais le tribunal administratif de Bastia, à la suite d’une plainte d’un concurrent, Corsica Ferries, l’a annulé à compter d’octobre 2016.

Tenue de reprendre la partie de la DSP incombant à la SNCM après sa “disparition”, La Méridionale “sous-déléguerait” au repreneur ces activités, dans l’attente de la négociation d’un nouveau contrat.