«Le rôle des organes de contrôle dans la préservation de la santé publique», c’est le thème qui a fait, jeudi 26 février 2015, l’objet d’une rencontre organisée par le syndicat de la police municipale. Une rencontre à laquelle ont participé tous les syndicats concernés, comprenant ceux de la douane, des unités d’intervention rapide ainsi que des représentants des ministères du Commerce et de l’Environnement.
Une rencontre qui a «brillé» par l’absence des décideurs de premier ordre, tels le secrétaire d’Etat chargé des Collectivités publiques et locales, le ministre du Commerce ainsi que celle des médias, notamment la télévision publique censée être à l’affût de toute information sensibilisant aux menaces qui peuvent peser sur les contribuables ou l’économie nationale.
Le thème traité n’est pas très sexy, on y dénonce la prolifération de maladies telles la tuberculose, la rage, l’hépatite A et B, la contamination des agents municipaux et de la population par les résidus et déchets jetés par les hôpitaux ou les lieux de restauration dans des dépotoirs non gardés ou dans des lieux publics comme les parcs et les espaces verts.
On y parle de la multiplication du nombre d’infractions et de l’absence des patrouilles de la police municipale et des moyens adéquats.
On y parle des 230 contraventions enregistrées en 2011 devenus 1.200 en 2012, 11.000 en 2013 et 22.000 en 2014!
On y cite le manque de coordination entre les collectivités locales et la police municipale dont les effectifs ne dépassent pas les 1300 agents répartis sur 24 gouvernorats, soit une moyenne de 54 par gouvernorat.
Une police municipale qui ne dispose ni des moyens de transport pour faire respecter la loi ni même de locaux convenables au sein des mairies et des municipalités, et encore moins de force coercitive pour faire respecter la loi.
«Dans le cadre de nos activités, nous avons procédé à 23.235 opérations de confiscation d’équipements et de nombre de matériaux, 26.500 opérations d’abattage des chiens errants ainsi que 22.000 contraventions de niveaux I, II et III. Notre principale tâche est de veiller aux respect des réglementations et procédures, à la préservation de la santé publique et tout ce qui touche à la sécurité économique des contribuables. Nous sommes toutefois le parent pauvre de tout le système sécuritaire, nous n’avons pas les moyens de nos ambitions pour veiller à la salubrité des lieux publics, aux constructions anarchiques et autres phénomènes qui menacent la vie de nos concitoyens», a déclaré, à l’ouverture de la rencontre, Mohamed Oualhazi, secrétaire général de la police municipale.
Un cadre légal inadéquat
«Le cadre légal et procédurier dans lequel nous opérons est très limité. Nous sommes régis par le code de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire par l’article 88 qui stipule que la police judiciaire est composée des commissaires de police et des chefs de postes. L’arrêté portant intégration des agents municipaux dans le corps de la police nationale (Arrêté n°518 du 2 juin 2012) ne permet pas à tous nos agents de consigner des PV, en excluant près de 600», a pour sa part indiqué Adel Brahim, secrétaire général adjoint du syndicat.
Les articles 84/85/86 du code pénal touchant au non respect des clauses stipulées dans un permis de construction ou concernant les constructions anarchiques pénalisent les contrevenants par des amendes se situant entre 500 et 10.000 dinars ou au plus la prison d’un mois ou une année s’agissant de constructions dans des lieux historiques. Rien de vraiment dissuasif! Tout comme l’article touchant aux infractions dans le secteur de la santé qui touche aux procédures de préservation de la santé publique et qui n’est plus adapté au contexte actuel ce qui ne donne plus aux agents municipaux les moyens légaux de leurs actions.
Des moyens insuffisants, un nombre d’effectifs limité et l’absence de coordination entre les différents ministères -Intérieur, Santé et Commerce.
Rien qu’au courant du mois de janvier, on a confisqué, dans la seule région de l’Ariana, 6.790 kg de viandes rouges, 100 kg de poulets à La Manouba, 367 kg de viandes à Mahdia, 1.373 kg de poulets à Ben Arous…
Tous les produits agroalimentaires sont soumis à des contrôles réguliers ces temps-ci, les grandes surfaces censées respecter le principe de la traçabilité des aliments ne le font plus et on y trouve beaucoup de nourritures avariées. «A commencer par les viandes rouges et blanches que nous avons confisquées dans des grandes surfaces renommées, des fromages sous différentes marques et jusqu’à 44.000 paires de chaussures non conformes aux normes, des jouets et des fournitures scolaires. Les citoyens pensent que parce que ces produits ne sont pas chers, ils peuvent en acheter alors qu’ils constituent un danger pour eux et leurs familles. Il y a le terrorisme du Chaambi et ce terrorisme des trafiquants de tous genres et des opérateurs non respectueux des lois et de la vie des gens que nous subissons partout dans notre pays», déplore Mohamed Ali Ferchichi, porte-parole du ministère du Commerce.
Les pratiques frauduleuses, la contrebande, les nouvelles activités commandées par les «fortunés de guerre» qui se sont répandues depuis le 14 janvier, revêtent aujourd’hui une telle gravité qu’elles en sont devenues un danger pour le bien-être des citoyens et leur santé. En Tunisie, on ne parle plus de la qualité de vie, on parle de se maintenir en vie. Il y a le danger terroriste, celui des contrebandiers, du commerce, des finances et de l’économie parallèle, celui des nouveaux fléaux que l’on redécouvre telle la rage et même le choléra…
What else?
Et surtout quand est-ce que ce nouveau gouvernement démarrera-t-il officiellement ses campagnes de nettoyage et si possible au cascher?
