Partenariat Public-Privé : Peut-on trancher la polémique?

On
ne sait trop s’il faut lui accorder le préjugé favorable ou le bénéfice du
doute, tant il est adulé par les uns et décrié par les autres. En tout cas, il
faut reconnaître au Partenariat Public-Privé l’avantage d’être un raccourci,
pour la croissance.

Cependant, le partenariat de l’Etat avec le secteur privé, s’il est correctement
planifié, peut opportunément venir en aide aux entreprises locales. Il leur
procurerait, via des marchés phares, des références nationales dont elles
peuvent se prévaloir à l’étranger. Dans cette perspective, le “3P“ devient un
accélérateur de développement. La question est de savoir comment trouver la
juste mesure.

Qu’est-ce que le partenariat public-privé, peut-on se demander? Pour faire
court, on peut dire que c’est le privé qui construit pour le public. Voilà, le
décor est planté. Faute de moyens ou par manque de savoir, l’Etat fait
construire son infrastructure par les opérateurs privés. Quelques réalisations
importantes, en Tunisie, ont été réalisées selon ce mode.

Nous citerons le viaduc de l’avenue de la République. Il a été exécuté par le
consortium italien SNAM-PROJETTI. Il y a, également, l’extension de la centrale
électrique de Radès réalisée par “Carthage Power Corporation“. Enfin, plus
récemment, l’aéroport d’Enfidha, construit, de bout en bout, par la compagnie
turque TAV’.

La solution du “3P“ est une solution qui ne manque pas de cohérence économique.
Pourquoi soulève-t-elle alors une controverse qui n’en finit pas? C’est cet état
d’esprit qui a prévalu lors du séminaire, organisé par l’IACE et qui a été dédié
à la question.

L’événement s’est penché sur les aspects divers du 3P et notamment l’utilité de
son activation comme accélérateur de la relance économique en Tunisie. L’IACE a
composé un panel d’un subtil panachage. Mehdi Arbi, ministre de l’Equipement,
invité d’honneur, était entouré des universitaires et des opérateurs économiques
des représentants de la société civile et notamment Kamel Morjane, président du
parti El Moubadara, et Hamma Hammami, figure légendaire du parti populaire.

Cela préfigurait une consultation nationale et les débats étaient d’une grande
authenticité et d’une franche réalité, outre qu’ils étaient de haute facture.

Une naissance qui fait polémique

Commanditaire des chantiers, l’Etat les fait exécuter par des tiers privés. Cela
relève du principe dit de subsidiarité. D’une certaine façon, cela revient à ce
que l’Etat reconnaisse une certaine primauté d’exécution et de gestion au
secteur privé. Et cette affirmation provoque toujours une étincelle de colère
entre les diverses écoles de pensée économiques. D’aucuns y voient un stratagème
pour aller vers l’Etat minimaliste. Ce crédo a un corollaire idéologique: le
privé fait main basse sur les ressources de l’Etat.

L’affaire a encore re-flambé quand le 3P a été activé en Grande-Bretagne par les
“Tories“, le parti conservateur, une fois revenu au pouvoir avec Maggie
Thatcher. Paradoxalement, soutiendra Slim Zeghal, modérateur du séminaire, le 3P
a poussé, surtout en France, pays peu enclin au libéralisme.

Retenons cependant l’approche pratique qui veut que le 3P soit le moyen par
lequel l’Etat fait reculer les frontières de production et choisit d’optimiser
ses ressources. L’affaire a été entachée de suspicion dès que les gouvernements
libéraux d’Amérique et de Grande-Bretagne ont cherché, via le 3P, à reconfigurer
le rôle de l’Etat.

Comment implémenter le débat aux couleurs et autres sensibilités tunisiennes?

Partenariat Public-Privé : La mise en pratique

Slim Zghal a exposé, avec doigté, le mode 3P grandeur nature. Son expérience
professionnelle chez La Générale des Eaux, l’a conduit à piloter bien des
chantiers de 3P, notamment en Asie là où la question de la privatisation de
l’adduction d’eau potable n’était pas chose acquise. Et pourtant, la logique
économique a fini par prévaloir et les consommateurs ont accepté le principe.

Toutefois, rappelle-t-il, le process 3P n’est pas tout le temps gagnant, et il
arrive que dans des pays comme l’Amérique du Sud il ait même poussé à de larges
mouvements de contestation et même à des soulèvements populaires. Ce n’est donc
pas un long fleuve tranquille. C’est une solution qui mérite un débat national
entre toutes les composantes de la société.

De même que le rappellera le ministre des Travaux publics, un contrat 3P
nécessite une période de 3 à 6 ans pour être finalisé. C’est donc un contrat qui
est sujet à révision. Il donne lieu à des actualisations conséquentes de prix.
Il comporte donc un risque de dérapage de coût et en bout de chaine de flambée
du tarif public. Le mécanisme 3P est donc délicat à manier. Il est nécessaire
d’avoir des choix précis et ciblés.

La diversité du 3P

On peut retenir du Partenariat Public-Privé que c’est un mécanisme qui prend
plusieurs formes. Il peut être sous forme de BOT ou de concession. Ce sont là
les deux formes dominantes. Elles comportent toutefois des variantes multiples.
Dans le premier cas, l’Etat reste maître de l’ouvrage et l’intervenant privé
assure simplement la maîtrise d’œuvre. C’est-à-dire qu’il réalise le projet puis
se retire. C’est l’Etat qui facturera le service au public, de même que c’est le
cas pour “Carthage Power Corpopration“ qui livre l’électricité produite à la
STEG, laquelle la distribue sur son réseau.

Dans le deuxième cas, l’opérateur privé assure, lui-même, l’exploitation. C’est
lui qui facture, s’exposant par-là même aux contestations du public. Et c’est le
cas de figure dans lequel a été exécuté l’aéroport d’Enfidha. Les opposants au
3P soutiennent que c’est un processus de discorde. Leurs arguments ne manquent
pas de consistance.

Un ouvrage financé par le privé supporte les intérêts des crédits bancaires et
la marge de l’opérateur, alors que l’Etat travaille avec ses propres ressources,
donc sans frais, et ne prend pas de marge. Fatalement le prix proposé serait
au-dessus des tarifs publics. Et, partant de là, ils s’insurgent contre le
système qu’ils accusent d’être responsable de la vie chère. Mais c’est oublier
que le privé gaspille moins que le public et sait optimiser ses ressources et
c’est ce qui a fait, jusque-là, la force de l’économie de marché.

Le ressort de compétitivité est donc à l’avantage du privé. Ceci étant, comme le
reconnaissaient tous les intervenants, il arrive souvent que les tarifs publics,
suite au 3P, augmentent. En ce cas, la décision devient politique. Ou les
autorités optent pour lé vérité des prix ou elles choisissent de subventionner
le produit de crainte de contestation populaire. L’affaire est tranchée, ainsi.

Un choix assorti d’une vision de long terme

Entre détracteurs et partisans du 3P, le débat est difficile à clôturer. De même
que le rappellera Hédi Larbi, le 3P doit relever d’une vision d’ensemble et de
long terme. D’ailleurs, Kamel Morjane abondera dans ce sens, précisant que
l’option du 3P doit faire l’objet d’un consensus national. Ce ne doit pas être
un choix de circonstance décidé par une équipe gouvernementale dont les choix
peuvent être remis en question par une nouvelle majorité.

Hamma hammami, plus par conviction politique que par conformisme, rappelle que
le 3P doit faire l’objet d’une consultation nationale car il porte sur le rôle
que l’on doit réserver à l’Etat. Il soutient que, via le 3P, on écarte l’Etat de
son rôle d’investisseur. On le confine dans cette fonction de minimum d’Etat où
il jouerait le rôle de simple régulateur et auquel cas cela sonnerait la fin de
l’Etat providence. C’est synonyme de vie chère pour les travailleurs et les
économiquement faibles.

Il ne voudrait pas qu’au motif de l’efficacité économique on sacrifie les
conditions de vie des travailleurs, prenant par-là le risque de faire éclater le
tissu des solidarités sociales. Pour Hamma Hammami, un débat politique doit
précéder le basculement vers le 3P.

Faire émerger des champions nationaux

Le staff de l’IACE plaidera une voie pragmatique. Tant qu’à faire si l’on doit
privilégier le Partenariat Public-Privé, autant favoriser les opérateurs locaux.
Car si on fait appel aux opérateurs étrangers, on prive les autochtones de
marchés naturels. L’idée est que, via ces marchés, les opérateurs locaux
s’émancipent et puissent acquérir une expérience et la technologie qui va avec.

Forts de ces références nationales, il leur sera plus facile de concourir à
l’échelle internationale. Ce serait, d’une certaine façon, un dumping par la
ruse. Mais, soutiennent-ils, c’est l’unique moyen de faire émerger des champions
nationaux.

La solution a le mérite d’être cohérente.