Des experts-comptables, consultants fiscaux, hommes d’affaires et autres investisseurs ont appelé à la nécessité de réviser certaines dispositions du projet de la loi de finances pour l’exercice 2014. Au cours d’une rencontre organisée, mercredi 6 novembre, à Tunis, par la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (CONECT) sur «les orientations de la loi de finances 2014», ils ont appelé le gouvernement à réviser ou reporter, voire amender quelques dispositions fiscales, jusqu’à la stabilisation de la situation économique et politique dans le pays.
Les nouvelles mesures fiscales ne manqueront pas d’accroître les difficultés auxquelles fait face l’entreprise, notamment en cette conjoncture économique difficile que le pays connaît, ont souligné les participants. Tarek Cherif, président de la CONECT, estime que les déséquilibres et l’augmentation du déficit budgétaire au cours de l’exercice 2013, outre les pressions sur le budget 2014, «expliquent la décision des mesures relatives à l’imposition des entreprises exportatrices et des dividendes». «Ces nouvelles dispositions sont sans précédent et mettent sous pression les entreprises qui font face, depuis trois ans déjà, à plusieurs entraves et difficultés», a-t-il souligné.
M. Cherif indique que les dispositions inscrites dans le cadre de la loi de finances 2014 accentueront sûrement «l’évasion fiscale et l’orientation vers les circuits parallèles». «Introduire des dispositions touchant l’environnement de l’investissement en l’actuelle conjoncture ferait régresser l’investissement et découragerait les investisseurs tant tunisiens qu’étrangers, impactant par conséquent le rythme de croissance économique», pense-t-il.
Le président de l’Ordre des experts-comptables de Tunisie (OECT), Nabil Abdellatif, a pour sa part qualifié le projet de la loi de finances 2014 de «difficile», relevant que certaines parmi les nouvelles dispositions augmentent “le phénomène de l’économie informelle et l’évasion fiscale”.
S’agissant de l’éventuel recul du ministère des Finances et des commissions de l’Assemblée nationale constituante (ANC) sur un nombre de dispositions inscrites dans le cadre de la loi de finances, M. Abdellatif a affirmé qu’«il est difficile de procéder à un changement au niveau du budget de l’Etat car tous les volets sont liés».
En ce qui concerne le nouveau projet de loi de finances 2014, il a prévu «l’éventuelle annulation, l’amendement et l’ajout d’autres décisions», sans donner plus de détails.
Il a par ailleurs recommandé de faire participer les organisations professionnelles et les spécialistes à l’élaboration du budget et de la loi de finances.
Le président de l’OECT a, également, évoqué la nécessité de mettre fin à la politique expansionniste adoptée, au cours des trois dernières années, lors de l’élaboration du budget, et ce afin de maîtriser le déficit budgétaire et la dette.
Dans on intervention, le ministre des Finances, Elyes Fakhfakh, a minimisé les impacts de la disposition relative à l’imposition des entreprises totalement exportatrices à hauteur de 10%, sur le climat d’investissement et le désistement des investisseurs étrangers. «L’investisseur tunisien ou étranger cherche toujours un environnement disposant d’une infrastructure de base et d’une logistique adéquates, outre l’absence de conflits sociaux (sit-in et grèves)», a souligné le ministre. Pour lui, les entreprises étrangères, implantées en Tunisie, sont au courant de cette disposition adoptée, depuis 2006, mais qui n’a pas été appliquée.
Ceci étant, Il a promis que son département va approfondir davantage la réflexion sur cette disposition.
