MOTS CLES: amende

Fiscalité : Le paiement des amendes de retard repoussé à fin mai 2020

Le paiement des amendes de retard au titre des déclarations fiscales, qui devaient être normalement appliquées durant la période allant du 23 mars à...

Fakhfakh : Une amende de 50 dinars pour toute personne qui viole les mesures de confinement

Les personnes qui violent les mesures de confinement vont payer une amende de 50 dinars et le double en cas de récidive, conformément au...

Tunisie  : Baisse des infractions liées à l’utilisation des véhicules administratifs

Les infractions liées à l’usage des voitures administratives ont enregistré une baisse pour les dix premiers mois de 2019 (janvier-octobre) de 3,47% contre 3,75%...

Al Hiwar Attounissi écope d’une amende de 100 000 dinars pour “propagande politique”

Le Conseil de la Haute autorité indépendante pour la communication audiovisuelle (HAICA) a infligé une amende de 100 mille dinars à la chaîne de...

Tunisie : Efforts déployés pour l’annulation des amendes infligées aux migrants irréguliers voulant rentrer dans leurs pays

Le directeur général des droits de l'Homme au ministère de l'Intérieur (MI), Mohamed Ali Khaldi, a déclaré vendredi, qu'une correspondance sera bientôt adressée au...

La version amendée de la loi organique relative à la lutte contre le terrorisme publiée dans le Jort

La loi organique n°2019-09 en date du 23 janvier 2019 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent vient d’être publiée...

La chaîne “Attassia” écope d’une amende 10.000 dinars d’une suspension de sa rubrique “l’inspecteur Bilal”

Le Conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a décidé d’infliger une amende de 10 mille dinars à la chaîne...

Tunisie – Loi antiterroriste : Ces amendements qui ne passent pas

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé les débats en plénière lundi soir sur le projet de loi organique n° 28 de 2018...

Tunisie-Médias : Pour non respect du silence électoral, la chaîne Al-Insen écope d’une amende 20.000 dinars

Le Conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a décidé d'infliger une amende de 20.000 dinars à la chaîne de...

Education : Lourdes amendes pour tout parent qui empêcherait son enfant d’aller à l’école

"Tout parent qui interdit à son enfant d'aller à l’école à l’âge de cinq ans ou qui le retire de l’établissement scolaire avant l’âge...

Tunisie – Enfance : L’ouverture des jardins d’enfants sévèrement encadrée par la loi

Le projet de loi organisant les crèches et jardins d’enfants prévoit d'infliger une amende de 5 à 10 mille dinars à toute...

Transport maritime : La CTN écope d’une amende de 500.000 euros pour pollution de la Méditerranée

La Compagnie tunisienne de navigation, qui a écopé d'une amende de 500.000 euros (plus de 1,11 million de dinars tunisiens),...

La régulation a rendu les marchés “plus robustes”, mais “le travail n’est pas terminé”, selon le président de l’AMF

é française des marchés financiers, à Paris le 10 juin 2015 (Photo : ERIC PIERMONT) Paris (AFP) La régulation a rendu les marchés "plus...

Royaume-Uni : amende de 159 millions d’euros pour Lloyds dans un scandale d’assurances-crédit

ège du groupe à Londres le 4 août 2011 (Photo : Leon Neal) Londres (AFP) La banque britannique Lloyds a été condamnée à 117...

Etats-Unis : 55 millions de dollars d’amende contre Deutsche Bank

énalité financière de 55 millions de dollars mardi par le gendarme de la Bourse américain (SEC) pour avoir minimisé des pertes éventuelles liées à...

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