Le ministère des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle a appelé, jeudi, l’Assemblée nationale constituante à placer le projet de loi sur la justice transitionnelle au cœur de ses priorités, dès la reprise de ses travaux, conformément à son engagement juridique de promulguer une loi organique réglementant la justice transitionnelle; sachant que le projet de loi sur la justice transitionnelle a été soumis à l’ANC depuis le mois de janvier 2013.
Ladite loi en détermine les attributions et le champ de compétence, conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics.
Dans un communiqué rendu public jeudi, le ministère indique que le projet de loi sur la justice transitionnelle fait l’objet d’un large consensus de la part des victimes, des associations et des instances, et de l’avis même de nombreux experts et d’organismes onusiens, il est à même de dévoiler la vérité sur les atteintes aux droits humains.
Ce projet de loi prévoit des dispositions contre l’impunité, mais également de réformer et d’assainir les institutions de l’Etat, de réparer les injustices, d’interdire la récidive en matière de violation des droits et de parvenir à une réconciliation juste et durable.
Le ministère affirme dans le communiqué, l’importance de l’accès aux archives concernant les atteintes aux droits humains et plus particulièrement aux archives de «la police politique» qui doivent être examinées par la commission «Vérité et Dignité» prévue dans le projet de loi organique sur la justice transitionnelle.
Cette commission sera formée d’indépendants compétents et intègres, qui seront choisis par l’Anc pour dévoiler aux tunisiens la vérité sur les injustices subies, la répression et la corruption.
Le ministère souligne qu’il demeure convaincu de l’importance de donner la priorité au projet de loi sur la justice transitionnelle par rapport à d’autres lois en la matière, d’inscrire la justice transitionnelle dans la future Constitution pour rassurer les victimes des violations des droits de l’homme et garantir la continuité du processus de la justice transitionnelle.
A noter que les parties prenantes au dialogue national ont appelé à restreindre la mission de l’ANC pour la période restante, à l’adoption de la Constitution, au parachèvement de la mise en place de l’Isie et à la promulgation du code électoral.
WMC/TAP
