MOTS CLES: justice transitionnelle

Une conférence internationale à Tunis sur la vérité, la reddition de comptes et la récupération des biens spoliés

Le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) tiendra, les 2 et 3 mars à Tunis, une conférence internationale sur la vérité, la reddition...

Congrès national sur le parachèvement du processus de la justice transitionnelle

Les participants au Congrès national sur le parachèvement du processus de justice transitionnelle ont souligné, mardi, la nécessité de mettre en place la commission...

Les chambres spécialisées en justice transitionnelle ont déjà traité 20% des dossiers de l’IVD

Trente-huit des 173 dossiers transférés aux chambres judiciaires spécialisées en justice transitionnelle ont déjà été examinées, soit un taux de 20%, selon l’organisation non gouvernementale...

Des organisations demandent le retrait du projet de loi sur la justice transitionnelle

Des organisations et associations réclament le retrait d’un projet de loi sur la justice transitionnelle soumis par le ministère de la Relation avec les...

Tunisie : Un débat national sur la justice transitionnelle se tiendra en juin 2019 

Le parachèvement du processus de la Justice transitionnelle après le mandat de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) a été au centre d'une séance de...

Projet de parachèvement de la justice transitionnelle : Ce n’est pas un projet gouvernemental

Le ministre auprès du chef du gouvernement, chargé des Relations avec les Instances constitutionnelles et la Société civile et des Droits de l’Homme, Mohamed...

Le chef du contentieux de l’Etat dément les propos de Ben Sedrine au sujet de la restitution de l’argent spolié

Le chef du contentieux de l’Etat a affirmé avoir adhéré au processus de la justice transitionnelle depuis l’entrée en activité de l’Instance Vérité et...

Machrou Tounes préoccupé par les actions menées dans le cadre de la justice transitionnelle

Le mouvement Machrou Tounes se dit préoccupé par les actions menées dans le cadre de la justice transitionnelle et par certaines juridictions, en dehors...

Appel à concrétiser les résultats de la justice transitionnelle

La coalition civile pour le soutien du processus de la justice transitionnelle demande au gouvernement de concrétiser les résultats de la justice transitionnelle et...

Tunisie – Politique : “Je ne suis pas tenté par la présidentielle de 2019”, affirme Youssef Chahed

Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a déclaré que la prochaine élection présidentielle "n'est pas tentante et n'est pas une priorité" pour lui, appelant...

Justice transitionnelle : L’IVD défère de nouveaux dossiers devant le Tribunal de première instance de Bizerte

Le premier substitut du procureur de la République et porte-parole du Tribunal de première instance de Bizerte, Walid Achballah, a déclaré, jeudi 20 décembre,...

Ben Gharbia : L’Etat mettra en application les recommandations du rapport final de l’IVD

Justice et transition: la Tunisie à la croisée des chemins, c'est le thème d'un colloque organisé mercredi 27 juin à la Bibliothèque nationale de...

Saisie du passeport diplomatique de Sihem Ben Sedrine : Vérités et contrevérités

L'Instance Vérité et Dignité (IVD) annonce avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République près du tribunal de première instance de Tunis...

Justice transitionnelle : Premier procès mardi à Gabès porté devant les chambres spécialisées

Le Tribunal de première instance de Gabès tient mardi 29 mai le premier procès porté devant les chambres spécialisées dans la Justice transitionnelle. Il s'agit...

Communiqué commun ministère des Relations avec les Instances constitutionnelles et l’IVD : Ben Gharbia précise

"Le communiqué commun rendu public ce jeudi par le ministère en charge des Relations avec les Instances constitutionnelles, de la Société civile et des...

Send this to friend