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| éditions Gallimard au Salon international du livre le 21 mars 2001 à Paris (Photo : Jean-Pierre Muller) |
[08/09/2011 09:03:50] PARIS (AFP) La procédure pour contrefaçon entamée en mai contre Google par trois éditeurs français, Gallimard, Flammarion et Albin Michel, ne connaîtra pas de suite pour le moment, a révélé jeudi le magazine Livres Hebdo en ligne.
Les trois éditeurs ont laissé passer le délai de placement en justice de leur assignation, qui arrivait à échéance le 6 septembre.
“Je pense que les négociations vont maintenant reprendre au stade où Google les avait suspendues quand nous l’avions assigné pour contrefaçon”, a indiqué à l’AFP Brice Amor, directeur juridique de Gallimard.
Cette procédure apparaissait comme un obstacle aux négociations entamées au printemps dernier entre Google et le Syndicat national de l’édition (SNE), pour trouver un accord sur la base de celui qu’Hachette Livre avait conclu avec le moteur de recherche.
Le 25 août, Google et La Martinière, premier éditeur à avoir poursuivi le géant américain en France, avaient également fait la paix en signant un accord de numérisation des oeuvres indisponibles et toujours sous droits. Cet accord avait mis définitivement fin aux actions juridiques entamées par La Martinière en 2006.
Par ailleurs, le ministère de la Culture souhaitait la reprise des négociations pour sortir de ce dossier, Google ayant enfin accepté de demander leur autorisation aux ayants droit, avant de numériser leurs ouvrages pour les inclure dans sa base Google Livres, ajoute le magazine.
La position des trois éditeurs, dont Antoine Gallimard, à la fois PDG d’une maison engagée dans une procédure contre le moteur de recherche, et président du SNE conduisant une négociation bloquée par Google en raison de cette même procédure, devenait difficilement tenable, souligne Livres Hebdo.
Les trois éditeurs demandaient près de 9,8 millions de dommages intérêts, en compensation de la numérisation sans autorisation de 9.797 titres dont ils avaient constaté la présence dans la base Google Livres.
