Régulation financière : il faut donner les moyens d’agir à l’AMF, affirme son président

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ésident de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) Jean-Pierre Jouyet, le 12 novembre 2009 à Paris (Photo : Eric Piermont)

[31/05/2010 17:36:50] PARIS (AFP) Le président de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) Jean-Pierre Jouyet a estimé lundi que le projet de loi sur la régulation financière était “une vraie avancée” mais que, pour mener à bien ces nouvelles missions, il faudrait que les ressources de l’AMF suivent.

“Il serait paradoxal que l’on élargisse les missions de l’AMF et que l’on ne réfléchisse pas à ses ressources”, a déclaré M. Jouyet lors d’un entretien avec l’AFP, commentant le projet de loi sur la régulation financière et bancaire qui doit être débattu le jeudi 10 juin à l’Assemblée nationale.

Ce texte propose de donner plus de pouvoirs à l’AMF via l’encadrement des ventes à découvert et la surveillance des agences de notation notamment.

Afin d’assurer ces nouvelles missions, M. Jouyet propose qu’une partie des taxes qui sont à l’étude dans le secteur financier soit reversée à l’Autorité dont il a la charge.

“Je trouverais intelligent, dans cette période où l’on parle de taxation d’activités financières, de taxation d’instruments de spéculation et de taxation d’opérations de marché, qu’une partie de ces produits (…) soit réservée au régulateur prudentiel ou au régulateur de marché”, a-t-il affirmé.

“En tant que président de l’AMF, je devrais avoir des contacts avec le gouvernement notamment avec François Baroin (ministre du Budget) pour voir dans le cadre de la prochaine loi de finances ce qui pourra être fait”, a-t-il indiqué. Et de préciser qu’il en parlera avec le ministre, “si possible dans les tout prochains jours”.

Autrefois directement financée par l’Etat, l’AMF assure depuis 2003 intégralement son budget en prélevant directement des commissions sur les opérations et les acteurs financiers.

Elle perçoit notamment une taxe basée sur les encours des OPCVM, produits d’épargne collectifs très courants qui comprennent les Sicav et les Fonds communs de placement.

Revenant dans le détail sur le projet de loi, M. Jouyet a estimé qu’il s’agissait “incontestablement d’une avancée”, avec “des progrès importants qui sont fait notamment dans la lutte contre la spéculation à travers l’encadrement plus strict des ventes à découvert”.

Il a toutefois réaffirmé la nécessité d’avoir un “consensus européen” pour encadrer ces pratiques.

Concernant les agences de notation, M. Jouyet a donné des précisions quant au rôle de surveillance dont va être chargée l’AMF de manière transitoire, en attendant la mise en place de l?agence européenne de régulation (ESMA).

L’AMF devra détecter d’éventuels conflits d’intérêt au sein des agences de notation, étudier leurs méthodes et évaluer si elles “se réfèrent bien aux fondamentaux plus qu’à des humeurs ou des rumeurs de marché”.

Selon le projet de loi, l’AMF pourra désormais faire appel d’une décision de sa commission des sanctions, organe indépendant, distinct du collège qui mène notamment les enquêtes. Une mesure qui permettra au collège de l?AMF de contester tout ou partie d?une décision de la commission des sanctions.

“C’est un des enseignements de l’affaire EADS”, a affirmé M. Jouyet.

L’affaire des délits d’initiés au sein du groupe d’aéronautique et de défense EADS avait abouti en décembre 2009 à un blanchiment de tous les protagonistes et des trois entreprises mises en cause.

La Commission des sanctions n’avait pas suivi les conclusions de l?enquête ni les recommandations de son rapporteur, ce qui avait conduit l’AMF a demandé immédiatement la mise en place d’un recours contre les décisions de la Commission des sanctions.